PolitiqueSociété Le Conseil d’État valide la fin de ‘Mademoiselle’ par La rédaction 27 décembre 2012 par La rédaction 27 décembre 2012 La juridiction a rejeté le recours d’une association qui contestait la circulaire de février 2012 visant à supprimer le terme ‘Mademoiselle’ dans les documents administratifs. FacebookTwitterLinkedin
