loi

La Belgique est le premier pays à adopter une loi de lutte contre les féminicides. Cette loi s’attaque au système de violences contre les femmes.

« Phase II » : 5 ans après l’adoption de la loi de lutte contre le système prostitutionnel, FACT-S élabore un plan pour que cette loi soit appliquée.

Le texte, annoncé en octobre dernier, prévoit d’allonger les délais de prescription des violences sexuelles sur mineur·e·s, de fixer un âge minimal en dessous duquel le viol est constitué de …

Dans les intercommunalités, les femmes représentent un peu plus de 30% des élus, et moins de 20% des membres des exécutifs. Et sans une nouvelle loi, pas de progrès possible, …

La loi est-elle efficace contre le revenge porn ? La Cour de Cassation a tranché dans une nouvelle affaire : accepter d’être prise en photo c’est accepter sa diffusion même …

Depuis l’introduction de ce délit dans loi en 2004, aucune condamnation n’a jamais été prononcée sur le motif de diffamation, d’injures, ou de provocation à la haine ou à la …

Des ordonnances viennent imposer la parité femmes/hommes au sein de 19 autorités indépendantes. Ainsi que dans les conseils d’ordres professionnels.