justice

Plusieurs militaires, des femmes et un homme, dénoncent publiquement les agressions sexuelles subies au sein de leurs unités, brisant l’omerta qui règne au sein de l’Armée française. Prémisses d’un MeToo …

Le nombre de féminicides enregistrés par le gouvernement pour l’année 2023 diffère de celui avancé par les collectifs féministes. Le ministère de la Justice et les associations ne semblent pas …

Alors qu’une proposition de projet de loi relative aux droits de l’enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation est étudiée au Sénat, des …

Questions biaisées, inversion de culpabilité, consentement présumé, ignorance des phénomènes d’emprise ou de sidération, … la France est de plus en plus souvent face à la CEDH pour son (mal)traitement …

Pour désengorger les cours d’assises et faire des économies, le projet du ministre de la Justice envisage de faire juger le crime de viol par des cours criminelles départementales.

Divorce prononcé aux torts exclusifs d’une épouse qui n’aurait pas « honoré le devoir conjugal », un recours contre la France a été déposé devant la Cour européenne des droits …

Treize ou quinze ans ? Le gouvernement s’interroge encore sur l’âge sous lequel un enfant ne pourra pas être considéré comme consentant à un acte sexuel. Des associations appellent à manifester …

Une décision du parquet de Pontoise met en lumière une spécificité française : une atteinte sexuelle sur un enfant n’est pas forcément un viol. Un scandale peut-il faire évoluer la loi ?