Pour le Conseil constitutionnel la création d’un délit d’entrave numérique à l’IVG ne porte pas atteinte à la liberté d’expression… Tant qu’il s’agit de contrer les « pressions morales et psychologiques » …
Tag:
entrave
-
-
« Douze hommes pour parler de l’utérus des femmes ! » Laurence Rossignol s’en est prise aux députés Les Républicains lors de l’examen final de la proposition de loi sur le délit d’entrave …
-
PolitiqueSociété
Délit d’entrave numérique à l’IVG : examen imminent
par Arnaud Bihelpar Arnaud BihelRejetée par le Sénat fin septembre, de retour à l’Assemblée nationale dans un autre texte, la création d’un délit d’entrave numérique à l’IVG sera examinée le 1er décembre, en procédure …
-
PolitiqueSociété
Le délit d’entrave numérique à l’IVG est de retour
par Arnaud Bihelpar Arnaud BihelAprès que le Sénat a fermé la porte à un amendement du gouvernement, la création d’un délit d’entrave numérique à l’IVG revient par le biais d’une proposition de loi à …
-
Politique & Société
Délit d’entrave numérique à l’IVG : le Sénat enterre l’amendement du gouvernement
par Arnaud Bihelpar Arnaud BihelLa commission spéciale du Sénat déclare irrecevable l’amendement du gouvernement visant à étendre le délit d’entrave à l’IVG. Il ne sera donc pas examiné en séance. La ministre des Droits …
-
Politique & Société
Délit d’entrave numérique à l’IVG : le texte du gouvernement
par Arnaud Bihelpar Arnaud BihelVoici l’amendement que le gouvernement déposera mercredi 28 septembre au Sénat pour contrer les sites cherchant « à induire intentionnellement en erreur, dans un but dissuasif », sur l’IVG.
-
L’amendement visant à interdire toute tentative d’empêcher l’information sur l’IVG a été adopté à l’unanimité.
-
Le militant Xavier Dor écope de 10 000 euros d’amende, à l’heure où le délit d’entrave à l’IVG pourrait se voir renforcé.
Plus récents
