decret

Un décret concrétise l’objectif de parité femmes/hommes dans plus de 500 commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du gouvernement. Objectif théorique.

Les entreprises devront négocier sur un peu plus de domaines liés à l’égalité professionnelle. Un accord sur la rémunération devient obligatoire.

L’article 225, qui oblige les entreprises à fournir des rapports sociaux et environnementaux, devait être emblématique de l’esprit du Grenelle de l’environnement. Son décret d’application, publié en catimini, est surtout …

A partir de 2013, les nominations dans la haute fonction publique devront être, progressivement, équilibrées entre hommes et femmes. Le décret d’application est paru. Plus tard que prévu mais, comme …

EXCLUSIF. Annoncés pour le mois d’avril, les décrets d’application de la loi sur les retraites relatifs à l’égalité professionnelle ne seront pas publiés avant juin. Car le ministère du Travail …

A partir de 2012, le congé maternité sera pris en compte dans le calcul des pensions de retraite. Le décret officialisant cette mesure est paru au Journal Officiel. Les décrets …