Le Conseil constitutionnel abroge la loi condamnant le harcèlement sexuel, car elle ne définit pas suffisamment ce délit. Toutes les procédures tombent, dans l’attente d’une nouvelle loi.
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PolitiqueSociété
Le harcèlement sexuel à l’épreuve de la constitution
par Arnaud Bihelpar Arnaud BihelLes parlementaires devront-ils redéfinir le délit de harcèlement sexuel ? Le Conseil constitutionnel pourrait les y obliger. Car la notion apparaît trop floue, aux yeux des ‘harceleurs’ comme à ceux des …
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