cedh

La requête demandant l’abrogation de la pénalisation des clients a été déclarée recevable par la CEDH qui précise qu’une telle décision « ne préjuge pas du bien-fondé des requêtes ». …

Questions biaisées, inversion de culpabilité, consentement présumé, ignorance des phénomènes d’emprise ou de sidération, … la France est de plus en plus souvent face à la CEDH pour son (mal)traitement …

Elles ont recours à la Cour européenne des droits de l’homme pour contraindre leur pays -et les autres- à prendre des mesures pour lutter contre le dérèglement climatique.

Gérald Darmanin avait obtenu des faveurs sexuelles en échange d’une promesse d’aide, il a bénéficié d’un non-lieu en appel. L’affaire sera portée devant la CEDH s’il le faut. La France …

En raison d’une action militante pour l’IVG en 2013, une ex-Femen avait été condamnée pour « exhibition sexuelle ». La CEDH estime que la France n’a pas respecté sa liberté …

Elle sera la première femme à occuper ce poste dans une institution que la France persiste à appeler « Cour européenne des droits de l’homme. »

La Cour de Cassation a confirmé la décision de qualifier d’« atteinte sexuelle sur une jeune fille de 14 ans »  une plainte pour viol. La famille de la victime …

Divorce prononcé aux torts exclusifs d’une épouse qui n’aurait pas « honoré le devoir conjugal », un recours contre la France a été déposé devant la Cour européenne des droits …