Une proposition de loi visant à faire passer de 3 à 10 ans le délai de prescription des agressions sexuelles sera discutée jeudi au Sénat. Mais la commission des lois …
Tag:
banon
-
-
InitiativesSociété
« Riposte » unitaire contre les violences envers les femmes
par La rédactionpar La rédactionSamedi 5 novembre, manifestation nationale unitaire à Paris contre les violences faites aux femmes (lire l’appel). Entretien avec Suzy Rojtman, du Collectif national pour les droits des femmes.
-
Nouvelles brèvesSociété
Un texte pour allonger le délai de prescription des agressions sexuelles
par La rédactionpar La rédactionChanger la loi. Dès vendredi, la députée (PCF) Marie-George Buffet promettait de déposer un texte pour éviter le « déni de justice » qui peut concerner les agressions sexuelles. La …
-
Simple tentative de baiser selon Dominique Strauss-Kahn, tentative de viol selon Tristane Banon…. agression sexuelle, donc prescrite, a tranché le parquet. Fin d’un épisode judiciaire, pas des difficultés de la …
-
75 000 viols par an, 90% ne font pas l’objet d’une plainte, 2 000 aboutissent à des condamnations. Le droit pénal mérite une réforme. Catherine Le Magueresse, juriste, ex-présidente de l’AVFT, propose …
