AVFT

Le texte, qui s’appuie sur la définition européenne tout en s’en démarquant, sera présenté mercredi en conseil des ministres. Les associations restent vigilantes.

Le Conseil constitutionnel abroge la loi condamnant le harcèlement sexuel, car elle ne définit pas suffisamment ce délit. Toutes les procédures tombent, dans l’attente d’une nouvelle loi.

Les parlementaires devront-ils redéfinir le délit de harcèlement sexuel ? Le Conseil constitutionnel pourrait les y obliger. Car la notion apparaît trop floue, aux yeux des ‘harceleurs’ comme à ceux des …

75 000 viols par an, 90% ne font pas l’objet d’une plainte, 2 000 aboutissent à des condamnations. Le droit pénal mérite une réforme. Catherine Le Magueresse, juriste, ex-présidente de l’AVFT, propose …

Schéma classique jusqu’ici : une personne accusée de harcèlement sexuel bénéficie d’un non-lieu faute de preuve. Et celle qui l’accuse est condamnée pour « dénonciation calomnieuse ». Mais la Cour européenne des droits …