Par Arlo Bates sur Flickr
Le fait de raccourcir délibérément la durée de vie ou d’utilisation potentielle d’un produit deviendrait un délit. Le projet de loi vise aussi à développer les capacités de réparation.
« Rendre accessible au plus grand nombre les produits ayant une plus longue durée de vie » : c’est l’objectif d’une proposition de loi déposée le 18 mars par le groupe écologiste au Sénat. Il s’agit de lutter contre « l’obsolescence programmée », tendance des industriels à raccourcir délibérément la durée de vie potentielle d’un produit. « Ces techniques peuvent notamment inclure l’introduction volontaire d’une défectuosité, d’une fragilité, d’un arrêt programmé, d’une limitation technique, d’une impossibilité de réparer ou d’une non-compatibilité logicielle », soulignent les sénateurs écolos.
« Impasse écologique, sociale et économique »
Le texte commence par définir l’obsolescence programmée comme « l’ensemble des techniques par lesquelles un fabricant ou un importateur de biens vise, notamment par la conception du produit, à raccourcir délibérément la durée de vie ou d’utilisation potentielle de ce produit afin d’en augmenter le taux de remplacement ». L’obsolescence programmée devient un délit, passible de 2 ans de prison.
La proposition de loi prévoit par ailleurs d’étendre progressivement, d’ici 2016, le délai de la garantie légale, de 2 à 5 ans. Autre mesure visant à profiter des produits plus longtemps : le texte entend développer les capacités de réparation « source d’emplois non délocalisables », insistent les sénateurs écologistes. La mise à disposition des pièces détachées indispensables à la réparation d’un produit devrait être assurée pendant au moins dix ans.
« Le renouvellement accéléré des biens contribue fortement à la surexploitation des ressources non renouvelables et nous mène à une impasse écologique, sociale et économique », soulignent les sénateurs écologistes. A la seule échelle nationale, difficile d’imaginer que la loi aura un fort impact. Mais elle est le signe d’une prise de conscience de plus en plus aiguë (1). Le Sénat belge a pour sa part adopté une résolution le 2 février 2012 « en vue de lutter contre l’obsolescence programmée des produits liés à l’énergie ».
Le rôle des consommateurs
Quel sera l’avenir de ce texte ? Issu de plusieurs mois de discussions avec les professionnels et les associations de consommateurs et environnementales, il pourrait être intégré dans la loi que le ministre de la Consommation, Benoît Hamon, compte présenter cet été. Mais les écologistes doivent se souvenir qu’en janvier, l’Assemblée nationale avait jeté aux oubliettes une autre proposition de loi de leur groupe, sur les ondes électromagnétiques. Ils ont donc « prévu un plan B, au cas où le lobby des industriels viderait le texte de sa substance ou si la loi était trop ‘light’», souligne l’association UFC Que Choisir, qui a participé à l’élaboration du texte et s’en dit « satisfaite ».
Les industriels, en effet, « désapprouvent fortement le concept de ‘programmation’ de l’obsolescence (…) Le caractère volontaire de l’obsolescence reste pour eux marginal, sinon inexistant », notait une récente étude de l’ADEME sur la durée de vie des équipements électriques et électroniques.
L’ADEME soulignait également le rôle joué par les consommateurs eux-mêmes : ils « décident de changer régulièrement de produits non pas parce qu’ils ne sont plus en état de fonctionner mais pour bénéficier de produits plus performants et actualisés.
Au-delà de l’obsolescence programmée de la technique, c’est donc aussi la création toujours plus rapide de nouveaux gadgets, visant à rendre le consommateur dépendant, qui inquiète les associations. Les Amis de la Terre dénonçaient ainsi à l’automne le « coût écologique et social » de la course à la nouveauté chez Apple, qui a sorti 6 générations d’iPhone en 5 ans…
(1) L’obsolescence programmée a par exemple été le sujet de deux documentaires récents :
– « La mort programmée de nos appareils » (émission Cash investigation)
– « Prêt à jeter, l’obsolescence programmée », de Cosima Dannoritzer
