Revenu de solidarité active : encore trois questions sans réponse

Lancé par Martin Hirsch, Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, en juillet, le RSA fait l’objet de 900.000 demandes. Plusieurs questions restent en suspens. L’incitation financière suffit-elle ? Elle ne peut pallier le manque d’emploi. L’accompagnement du bénéficiaire est-elle la panacée ? L’obligation de revoir à la baisse ses prétentions au fil du temps peut conduire le chercheur à accepter des emplois précarisés subventionnés par le système. Quels jobs ? Principalement des emplois de service à la personne précaires provoquant des syndromes dépressifs.

Près de 900 000 demandes recensées fin août par les Caisses d’allocations familiales. 336 000 foyers bénéficient du RSA chapeau, qui vient en complément de revenus du travail. 1,13 million de foyers ayant automatiquement perçu le RSA socle en lieu et place du revenu minimum d’insertion (RMI) et de l’allocation parent isolé (API). Les chiffres du Revenu de solidarité active créé en juillet dernier prouvent bien que le besoin était fort.

Avant le RSA, les bénéficiaires du RMI et de l’API qui retrouvaient un travail pouvaient cumuler salaire et allocation à 100% pendant trois mois. Puis, les ressources diminuaient, les allocations disparaissaient. Le RSA a été conçu, entre autres, pour pallier cette perte d’argent : il n’est pas limité dans la durée, mais faiblit quand le salaire augmente et l’accompagnement professionnel est renforcé. Pourtant, quelques questions cruciales sur l’application de la mesure restent en suspens.

L’incitation financière est-elle la solution ?

Selon une étude menée en 2004 par la DRESS, près de la moitié des personnes bénéficiaires d’un minimum social indiquent rechercher un emploi. Elles effectuent en général des démarches multiples, mais des difficultés, liées aux frais induits ou à l’absence de moyens de transport, limitent leurs recherches. Des raisons spécifiques à chaque catégorie d’allocataires expliquent en outre la persistance du chômage : absence de formation ou d’expérience professionnelle pour les bénéficiaires du RMI, contraintes familiales pour les bénéficiaires de l’API. Si une minorité des bénéficiaires ne recherche plus d’emploi, c’est en raison de problèmes de santé, de contraintes familiales ou de découragement.

Mais ce n’est pas tout. Un sondage mené en 2007 par TNS-Sofres auprès des bénéficiaires du RMI sans emploi quel est le principal problème rencontré pour trouver un emploi, 32% répondent « on ne me propose pas d’emploi » et 27% « les emplois proposés ne me conviennent pas » (principalement parce qu’ils s’estiment trop âgés ou en mauvaise santé). « Ce qui crée le chômage, c’est avant tout le manque d’emploi, pas le manque de volonté des chômeurs, on l’oublie parfois », commente l’économiste Jean Gadrey sur son blog (http://alternatives-economiques.fr/blogs/gadrey).

Quel est l’accompagnement prévu ?

Les bénéficiaires du RSA qui ne travaillent pas ou qui tirent de leur travail des ressources très limitées sont tenus de « rechercher un emploi ou d’entreprendre des actions en faveur d’une meilleure insertion sociale ou professionnelle », ce qui n’était pas systématiquement le cas avec le RMI et l’API. Dans ce but, ils bénéficient de l’accompagnement d’un référent désigné par Pôle Emploi ou par tout autre organisme vers lequel le Département les aura orientés. Ce n’est que lorsque des difficultés sociales particulières (de logement ou de santé notamment) le justifient que l’allocataire n’est pas soumis à l’obligation de recherche.

Et, le président du Conseil général peut suspendre le versement de tout ou partie du RSA en cas de non respect du projet personnalisé d’accès à l’emploi ou de son contrat, ou encore de radiation sans motif légitime de la liste des demandeurs d’emploi.

Or, à Pôle Emploi, le principe des deux Offres raisonnables d’emploi (ORE) s’applique : le demandeur d’emploi définit désormais avec son conseiller les critères qu’il est prêt à accepter, et que le conseiller juge raisonnables, puis chaque année ces critères sont revus à la baisse. Et il s’agit de les accepter. Le risque, pour les bénéficiaires du RSA, sera de voir se multiplier les emplois à temps partiel, subventionnés par la nouvelle prestation.

Quels sont les emplois du RSA ?

« Il me semble quand même qu’en terme de trajectoire le fait d’avoir remis un pied dans l’emploi est quelque chose qui est plutôt plus favorable », nous répondait début juillet Martin Hirsch (Lire l’interview complète ici). « On a un escalier avec des marches trop hautes. Il y a des gens qui ont besoin de marches intermédiaires. Et il faut que ces marches intermédiaires servent à monter, pas à descendre. » Et à la question de savoir à quels métiers le Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté pensait pour grimper les marches vers le temps complet, il répondait en citant l’exemple des aides à la personne.

C’est donc là que se niche ce vivier d’emplois qui doit faire l’avenir de la France. Les services à la personne, qui emploient à 98% des femmes. Ce secteur qui, avec 15% de femmes concernées, arrive en seconde position pour les troubles dépressifs, d’après les données de l’ergonome Ghislaine Doniol-Shaw. Ce secteur dans lequel le ressenti des employées se distingue de celui de la moyenne des salariées dans trois domaines: la monotonie du travail, le manque d’entraide et le fait que ce travail ne permette pas d’apprendre.

Ce secteur où le temps partiel et même très partiel domine tout en étant largement subi (40% des salariés voudraient travailler plus). Pire : pour éviter des atteintes trop importantes à leur santé, qui les empêcheraient de continuer à travailler, les salariées expérimentées n’ont trouvé qu’une solution, réduire leur activité.

En mars dernier, le secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi lançait le plan 2 des services à la personne, après celui initié par Jean-Louis Borloo en 2005. Pour Laurent Wauquiez, le secteur est en effet « extrêmement pourvoyeur d’emplois, avec 103 000 créations en 2006 et 130 000 en 2007. Au total, fin 2008, on y recensait plus de 2 millions de personnes ». En réalité, selon une étude menée par Florence Jany-Catrice, maitre de conférences à Lille 1, seuls 6000 emplois ETP (équivalent temps plein) ont été créés sur les deux premières années de mise en place du plan. Loin des campagnes publicitaires de l’Agence nationale des services à la personne.

Le RSA pour mener au temps partiel, et le temps partiel pour mener au temps complet ? « C’est la difficulté de toutes ces politiques. Et on n’est jamais complètement sûr de soi, car quelque chose peut toujours se retourner au détriment de ces personnes qui devaient être aidées », répond Martin Hirsch. « Il ne faut pas avoir trop de certitudes là-dessus, et il faut être capable de regarder régulièrement, et de changer si ça cloche. C’est pour ça qu’il peut y avoir du bon temps partiel, si je puis dire, qui est du temps partiel intermédiaire. Et il peut y avoir du mauvais temps partiel. Il peut y avoir un mauvais RSA. Il peut y avoir des mésusages du RSA. C’est comme les médicaments, il peut y avoir des mésusages des médicaments. » Le problème, avec le RSA, c’est que la notice n’est pas complète.

Elsa Fayner, voila-le-travail.fr