284
Le délai de prescription des insultes à caractère sexiste, homophobe ou handiphobe va être porté à un an. Comme c'est le cas pour les insultes xénophobes, racistes, ou fondées sur la religion.
La suite de cet article est réservée à nos abonné·es.
➤ Pour soutenir le travail de la rédaction et permettre à ce journal d'exister
➤ Pour accéder à l'ensemble de nos articles (plus de 7500), archives et dossiers
Informez-vous, engagez-vous, ABONNEZ-VOUS !
♦ Déjà abonné.e ? Connectez-vous ♦