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Civilisation Mis en ligne le 13/02/12 I Rédaction par Matthieu Alexandre
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armes_230x171Le processus de création d’un traité sur le commerce des armes touche à sa fin. Avant la conférence finale en juillet, une dernière réunion préparatoire commence lundi 13 février. Objectif du traité : imposer une réglementation internationale sur le commerce d’armes dites conventionnelles.


Une semaine cruciale. Lundi 13 février débute à New York la dernière réunion préparatoire pour la création d’un traité sur le commerce international des armes (TCA). Quatre jours auparavant, trois ONG - Oxfam, le CCFD et Amnesty International - rappelaient aux États engagés dans les discussions la nécessité d'oublier les intérêts commerciaux pour aboutir à « un tournant historique du droit international ». L’occasion pour ces ONG d’expliquer en détails les points déterminants qu’elles espèrent voir apparaître dans le traité final.

- Si les armes biologiques, chimiques, nucléaires ou encore les bombes à sous-munitions font déjà l’objet de traités internationaux, il n’existe pas de règles concernant les armes dites conventionnelles. C’est pourquoi ce nouveau traité doit être global : les avions, hélicoptères, radars, armes à feu ou encore les munitions doivent entrer dans son champ d’application. Les ONG espèrent également que le traité couvrira les armes potentiellement dangereuses utilisées par certains services de polices, comme les matraques électriques.

Pour une "règle d'or" : l’exemple syrien

- Le traité doit aussi s’appliquer sur tous les types de transferts d’armes, qu’il s’agisse d’exportation, d’importation ou simplement du transport. La France a par exemple joué le rôle d'intermédiaire pour expédier par avion des munitions libyennes au Tchad. Le TCA doit améliorer la transparence des États sur la vente ou le transfert d’armes. Au Tchad, le gouvernement s’était engagé à utiliser la manne pétrolière pour favoriser le développement du pays. Un rapport du CCFD-Terre Solidaire décrit comment cette rente financière a permis l’achat massif d’armement. Le TCA devrait permettre de lutter contre ces abus.

- Plus généralement, les ONG militent pour l’instauration d’une "règle d’or". Il s’agit d’interdire « tout transfert d’armes dès lors qu’il existe un risque substantiel que celles-ci facilitent des violations des droits humains, du droit international humanitaire, ou d’empêcher le développement économique et social », détaille Nicolas Vercken, d’Oxfam France.

La situation en Syrie illustre l’importance de cette règle. La Russie est l‘un des pourvoyeurs d’armes du régime de Bachar el-Assad. Il est pourtant clairement prouvé que le gouvernement s’attaque aux populations civiles. Si le traité devait être appliqué, les ventes d’armes russes à la Syrie pourraient être interdites. Les yeux des ONG se tournent aussi par exemple vers le Darfour, où le gouvernement soudanais utilise des avions Sukhoi-25 et hélicoptère MI-24 russes pour bombarder ses concitoyens. Les munitions utilisées proviennent, elles, d’usines chinoises.

Quinze ans d’attente

L’année 2012 marque la fin des discussions sur le contenu du futur traité. Une cinquième et dernière réunion du Comité Préparatoire se déroule du 13 au 17 février, à New York, avant la conférence finale qui se tiendra du 2 au 27 juillet au siège de l'ONU.

Mais il faut remonter à 1997 pour découvrir les prémices du traité. A l’époque, plusieurs lauréats du prix Nobel de la Paix réclament un Code de conduite sur les transferts internationaux d’armes. Durant dix ans, de nombreux États et ONG viennent grossir les rangs des partisans d’un traité. Le Brésil et la Finlande en 2003 ; la France, l’Union Européenne, le Vatican en 2005… Il faut cependant attendre décembre 2006 pour que 153 États membres de l’ONU votent en faveur d’un processus d’élaboration du TCA. Six ans et d’interminables discussions plus tard, la date butoir approche. Les ONG sont sur le pied de guerre.

Pour Zobel Behalal, du CCFD-Terre Solidaire, « il faut un traité efficace et surtout contraignant ». Au final, le nombre de pays signataires importe peu. La création du TCA imposera une norme morale dans le monde : « À partir du moment où la norme existe, on peut exiger des comptes de son gouvernement, qu’il soit signataire ou pas ». La France, 4ème exportateur mondial d'armement, doit désormais maintenir son engagement. Aucun candidat à la présidentielle ne s’est pour l’instant prononcé sur le TCA. « Le traité sur le commerce des armes doit être la première échéance sur l’agenda du futur président de la République », insiste Zobel Behalal.

Photo : Affiche du film "Lord of war" (2005)

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