L’Union Européenne va adopter une directive imposant des quotas de femmes aux postes de direction des entreprises cotées. Dix ans après une première proposition.
Le projet de directive « Women on Boards » a été finalisé dans la nuit de mardi à mercredi après que le Parlement européen et les négociateurs.trices des États membres se sont mis d’accord sur un texte visant à accroître la présence des femmes dans les conseils d’administration des sociétés cotées en bourse dans l’Union européenne (UE). Ceci, dix ans après une proposition faite en 2012, par Viviane Reding alors vice-présidente de la Commission européenne… « Il semble que nous ayons enfin pu réveiller la Belle au bois dormant », a déclaré à Reuters Lara Wolters, socialiste néerlandaise et négociatrice principale du Parlement européen sur cette question.
« Toutes les données montrent que l’égalité des sexes à la tête des entreprises n’est pas le fruit du hasard », a ajouté Lara Wolters. « Nous savons également qu’une plus grande diversité dans les conseils d’administration contribue à une meilleure prise de décision et à de meilleurs résultats. Ce quota peut être un coup de pouce dans la bonne direction pour plus d’égalité et de diversité dans les entreprises. »
La future directive exigera des procédures de recrutement transparentes dans les sociétés cotées en Bourse, afin qu’au moins 40 % des postes d’administrateurs non exécutifs ou 33 % de tous les postes d’administrateurs soient occupés par « le sexe sous-représenté ».
Le Parlement a souhaité que les entreprises se conforment à la directive avant le 30 juin 2026, alors que le Conseil européen avait proposé le 31 décembre 2027.
Lire : L’UNION EUROPÉENNE SUR LA VOIE DES QUOTAS DE FEMMES AU SOMMET DES ENTREPRISES
Les États membres devront aussi mettre en place un système de pénalités pour les entreprises ne respectant pas les règles.
Les sociétés cotées en bourse seront tenues de fournir des informations aux autorités une fois par an sur la représentation des sexes dans leurs conseils d’administration. Si les objectifs n’ont pas été atteints, les sociétés devront montrer comment elles prévoient de les atteindre. Les informations devront être facilement accessibles et publiées sur le site web de l’entreprise.
Actuellement, seuls neuf des 27 États membres disposent d’une législation nationale concernant l’égalité des genres dans les conseils d’administration.
Selon l’Institut européen pour l’égalité des genres, la proportion de femmes dans les conseils d’administration des plus grandes sociétés cotées en Bourse dans l’UE est passée de 11,9% en 2010 à 31,3% aujourd’hui, l’Estonie ayant 9% des sièges de conseils d’administration non exécutifs occupés par des femmes et la France plus de 45%. Cette dernière a son propre objectif légal de 40% grâce à la loi Zimmermann, la France est le seul pays de l’UE à dépasser l’objectif de 40%.
L’accord est encore provisoire mais une fois que le Parlement et le Conseil l’auront formellement approuvé, la directive entrera en vigueur 20 jours après sa parution au Journal officiel de l’UE. Les États membres auront deux ans pour mettre en œuvre la directive une fois qu’elle aura été adoptée.
