Semaine de progrès pour les droits des trans* : la CNCDH demande à la France de faciliter les changements d’état civil, le Colorado reconnaît une discrimination contre une petite fille transgenre et des personnes transsexuelles demandent réparation en Suède.
C’est l’une des demandes des associations pour les droits des trans* : dissocier le changement d’état civil de l’obligation d’un quelconque parcours médical. Aujourd’hui, c’est une recommandation de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH). Saisie par Christiane Taubira et Najat Vallaud-Belkacem, respectivement ministres de la Justice et des Droits des femmes, la commission emploie des termes forts. Elle « souhaite rétablir la dignité des trans ».
« Identité de genre » plutôt qu’« identité sexuelle »
Il n’existe actuellement pas de loi sur le changement d’état civil, mais seulement des jurisprudences. La plupart du temps, elles exigent que la personne prouve un suivi psychologique mais aussi une transformation physique irréversible impliquant une stérilisation ; c’est oublier que tous les trans* ne souhaitent pas d’opération. La CNCDH demande donc l’arrêt de ces pratiques, ainsi qu’un allègement de la procédure de changement d’état civil. « Le changement se ferait en deux temps », recommande le rapport : « une déclaration auprès d’un officier d’état civil avec production d’au moins deux témoignages d’une part, et d’autre part le contrôle et la validation de cette démarche par le juge du siège dans le cadre d’une procédure d’homologation. »
La CNCDH demande également de reconnaître une « identité de genre » plutôt que l’« identité sexuelle » présente actuellement dans la loi, cette dernière pouvant entraîner « une confusion entre genre et détermination sexuelle et biologique ».
S’affirmer homme ou femme n’est pas une question de choix ni de volonté, et ne relève pas d’une décision arbitraire, conjoncturelle ou fantasmatique » souligne la commission. « Cette affirmation est au contraire liée à une conviction profonde, souvent ressentie depuis l’enfance, ne relevant pas d’une identification passagère mais bien de l’identité même du sujet. »
La France respectera-t-elle ces recommandations ? Elle a déjà ignorées celles de l’ONU, qui a qualifié de torture les opérations imposées aux personnes trans*. En 2010 le Conseil de l’Europe avait lui aussi adopté un texte demandant aux pays de garantir aux personnes trans* le droit à « des documents officiels reflétant l’identité de genre choisie » sans obligation de traitement médical. La France avait voté ce texte qu’elle n’a jamais mis en pratique.
« Approche simpliste d’une question complexe et difficile »
Cette semaine les droits des trans* ont aussi progressé ailleurs dans le monde, comme aux États-Unis avec le cas de Coy, six ans. Née de sexe masculin, elle s’est rapidement identifiée comme fille. Ses parents l’ont acceptée et soutenue ; tout s’est bien passé, jusqu’à ce que son école lui interdise les toilettes des filles fin 2012, lui proposant au choix celles des garçons ou celle du personnel. Après une plainte de la famille, la Division des droits civils de l’État du Colorado vient de juger qu’il s’agissait d’une discrimination.
La division a jugé que l’interdiction de l’école excluait Coy des autres enfants et créait une ambiance « hostile, intimidante ou insultante ». Cette décision est la première à autoriser un-e élève transgenre à utiliser les toilettes correspondant à son identité. « Cloisonner un enfant en tant que garçon ou fille en se basant uniquement sur son anatomie visible est une approche simpliste d’une question complexe et difficile » a statué la division, marquant une avancée saluée par les associations de défense des droits des personnes transgenres.
Plainte contre la stérilisation forcée
Les choses évoluent également en Suède, où 142 personnes transsexuelles ont porté plainte contre l’État lundi 24 juin pour stérilisation forcée. En effet, de 1972 à 2012, la stérilisation était obligatoire pour le changement d’état civil. Cette loi a été abrogée en mai dernier après une décision de la Cour administrative d’appel de Stockholm, jugeant que la stérilisation forcée était une atteinte à l’intégrité de la personne et une discrimination, puisqu’elle ne touchait que les personnes trans.
Les plaignants demandent 300 000 couronnes (34 000 euros) par personne. Une loi pourrait permettre d’étendre cette indemnisation à tous ceux qui le souhaitent, sur le modèle de celle de 1999 : elle prévoyait d’indemniser à hauteur de 175 000 couronnes (20 438 euros) les victimes des stérilisations de force entre 1935 et 1996, basées sur des théories eugénistes. La Fédération nationale pour les droits des homosexuels, bisexuels et transsexuels demande également des excuses officielles. Selon le chef du gouvernement conservateur Fredrik Reinfeldt, ce n’est pas à l’ordre du jour.
Parmi les plus avancés en termes de droits des trans*, on compte l’Australie et l’Argentine : fin mai la première reconnaissait un « sexe neutre », tandis que depuis 2012 le changement de genre est libre dans la seconde. Autant dire que pour la France, ces horizons paraissent encore lointains.
Pour aller plus loin :
Changer de sexe. Et d’identité ?
Photo : Couverture du rapport de Human Rights Watch « Controlling Bodies, Denying Identities ». Marvin avec Izi, son entraîneur de boxe. © 2010 Sarah Wong. Provenance : Inside Out / Portraits of Cross-gender Children par Sarah Wong. Inside Out est un projet collaboratif, basé aux Pays-Bas, entre la photographe Sarah Wong et la journaliste Ellen de Visser, qui, ensemble, ont documenté les vies des enfants transgenres pendant une période de sept ans.
