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Deux jours après avoir dénoncé la disparition du poste de Défenseur des enfants, espérez-vous un fléchissement du gouvernement ?
Je n'ai encore pu avoir aucun contact avec le gouvernement ni avec Nicolas Sarkozy, à qui j'ai demandé une audience dès jeudi dernier. Je suis nommée par décret du Président de la République, je pense donc que le président doit me recevoir ; mon interlocteur, c'est lui. Je ne peux pas prédire la suite, mais il est sûr que jusqu'à la dernière minute je défendrai le maintien du Défenseur des enfants. Je ne peux pas accepter cette dilution.
Vous vous dites choquée par cette annonce, pour ce qu'elle implique, et par la manière...
Oui, je désapprouve la forme de cette décision, prise sans la moindre consultation, qui n'est pas respectueuse de mon institution ni de mon équipe. Le Président avait repris jusque là l'ensemble de nos travaux. Nous avions un rôle à jouer dans le débat sur la prochaine réforme de la loi sur la justice des mineurs. Pour tous les professionnels de la justice et du social, les avis du Défenseur des enfants ont toujours eu une importance capitale. J'espère que cette suppression ne vient pas de nos positions divergentes sur les centres de rétention (1) ou la justice des mineurs...
Les réticences de la Défenseure des enfant, notamment sur les questions des enfants de sans-papiers auraient-elles joué un rôle ?
C'est une hypothèse de plus en plus plausible. Si tel n'était pas le cas, on aurait travaillé avec moi sur cette réforme. Il y a plusieurs mois, apprenant la création future d'un Défenseur des droits, j'avais transmis une note soulignant l'importance de conserver un Défenseur des enfants indépendant. Et rien n'est venu en retour. J'ai l'impression que tout a été fait en catimini, sans même que les ministres aient participé. Ce sont des méthodes vraiment nouvelles. J'ai été membre du gouvernement sous Jean-Pierre Raffarin, et je n'avais jamais rencontré le moindre problème.
Et l'indépendance du futur Défenseur des droits, selon vous, n'est pas garantie ?
Cela dépendra beaucoup de sa personnalité (2). S'il s'agit d'une personne dont les compétences et l'indépendance sont indiscutables, alors il sera garant des libertés. Un vrai contre-pouvoir, cela serait une très bonne chose. Mais évidemment, si ce n'est pas le cas, j'ai peur...
Et ce qui me gêne, c'est qu'on ait laissé d'autres dispositifs en dehors de ses prérogatives. (La HALDE, le Contrôleur général des lieux privatifs de liberté (CGPL) et la CNIL conservent leur autonomie – NDLR). On aurait pu imaginer un super-défenseur, or ce n'est pas du tout ce qui a été conçu.
Vous déplorez également l'absence, dans le texte instituant le Défenseur des droits, de toute mention de la Convention internationale des droits de l'enfant...
Oui, beaucoup d'éléments de la loi restent flous. Le rôle du Défenseur des enfants est clair, et s'accorde au droit international. Là, on se retrouve face à un texte réducteur. Je suis Conseiller d'Etat, donc bien placée pour savoir que le droit est très subtil, le sens se joue à la virgule près. Alors quand on voit un texte qui ne mentionne nulle part les engagements internationaux, c'est très significatif.
L'Unicef, en vous défendant, se dit inquiet pour la politique globale de l'enfance en France. Vous partagez cette inquiétude ?
L'Unicef a raison de le souligner. On assiste à un manque de cohérence de la politique de l'enfance, qui a d'ailleurs valu à la France les reproches du Comité des droits de l'enfant des Nations unies en juin dernier.
Il n'existe aucune coordination entre les ministères sur les questions relatives aux enfants. D'un côté on protège, de l'autre on réprime, et maintenant on en vient à supprimer la troisième voie qui est le Défenseur des enfants. Je ne vois plus du tout de stratégie de combat et de proposition pour les droits des enfants.
(1) Les mineurs étrangers sont le 2è motif de saisine (15%) de la Défenseure des enfants. On l'a vue monter au créneau cet été contre l'enfermement des enfants de parents sans-papiers en centre de rétention.
(2) Le Défenseur des droits doit être nommé en conseil des ministres, après avis de la commission compétente de chaque assemblée.
Elle n'en revient pas. Dans un entretien accordé aux NOUVELLESnews.fr, elle estime aujourd'hui payer son indépendance, et dénonce l'incohérence de la politique de l'enfance en France.
Deux jours après avoir dénoncé la disparition du poste de Défenseur des enfants, espérez-vous un fléchissement du gouvernement ?
Je n'ai encore pu avoir aucun contact avec le gouvernement ni avec Nicolas Sarkozy, à qui j'ai demandé une audience dès jeudi dernier. Je suis nommée par décret du Président de la République, je pense donc que le président doit me recevoir ; mon interlocteur, c'est lui. Je ne peux pas prédire la suite, mais il est sûr que jusqu'à la dernière minute je défendrai le maintien du Défenseur des enfants. Je ne peux pas accepter cette dilution.
Vous vous dites choquée par cette annonce, pour ce qu'elle implique, et par la manière...
Oui, je désapprouve la forme de cette décision, prise sans la moindre consultation, qui n'est pas respectueuse de mon institution ni de mon équipe. Le Président avait repris jusque là l'ensemble de nos travaux. Nous avions un rôle à jouer dans le débat sur la prochaine réforme de la loi sur la justice des mineurs. Pour tous les professionnels de la justice et du social, les avis du Défenseur des enfants ont toujours eu une importance capitale. J'espère que cette suppression ne vient pas de nos positions divergentes sur les centres de rétention (1) ou la justice des mineurs...
Les réticences de la Défenseure des enfant, notamment sur les questions des enfants de sans-papiers auraient-elles joué un rôle ?
C'est une hypothèse de plus en plus plausible. Si tel n'était pas le cas, on aurait travaillé avec moi sur cette réforme. Il y a plusieurs mois, apprenant la création future d'un Défenseur des droits, j'avais transmis une note soulignant l'importance de conserver un Défenseur des enfants indépendant. Et rien n'est venu en retour. J'ai l'impression que tout a été fait en catimini, sans même que les ministres aient participé. Ce sont des méthodes vraiment nouvelles. J'ai été membre du gouvernement sous Jean-Pierre Raffarin, et je n'avais jamais rencontré le moindre problème.
Et l'indépendance du futur Défenseur des droits, selon vous, n'est pas garantie ?
Cela dépendra beaucoup de sa personnalité (2). S'il s'agit d'une personne dont les compétences et l'indépendance sont indiscutables, alors il sera garant des libertés. Un vrai contre-pouvoir, cela serait une très bonne chose. Mais évidemment, si ce n'est pas le cas, j'ai peur...
Et ce qui me gêne, c'est qu'on ait laissé d'autres dispositifs en dehors de ses prérogatives. (La HALDE, le Contrôleur général des lieux privatifs de liberté (CGPL) et la CNIL conservent leur autonomie – NDLR). On aurait pu imaginer un super-défenseur, or ce n'est pas du tout ce qui a été conçu.
Vous déplorez également l'absence, dans le texte instituant le Défenseur des droits, de toute mention de la Convention internationale des droits de l'enfant...
Oui, beaucoup d'éléments de la loi restent flous. Le rôle du Défenseur des enfants est clair, et s'accorde au droit international. Là, on se retrouve face à un texte réducteur. Je suis Conseiller d'Etat, donc bien placée pour savoir que le droit est très subtil, le sens se joue à la virgule près. Alors quand on voit un texte qui ne mentionne nulle part les engagements internationaux, c'est très significatif.
L'Unicef, en vous défendant, se dit inquiet pour la politique globale de l'enfance en France. Vous partagez cette inquiétude ?
L'Unicef a raison de le souligner. On assiste à un manque de cohérence de la politique de l'enfance, qui a d'ailleurs valu à la France les reproches du Comité des droits de l'enfant des Nations unies en juin dernier.
Il n'existe aucune coordination entre les ministères sur les questions relatives aux enfants. D'un côté on protège, de l'autre on réprime, et maintenant on en vient à supprimer la troisième voie qui est le Défenseur des enfants. Je ne vois plus du tout de stratégie de combat et de proposition pour les droits des enfants.
(1) Les mineurs étrangers sont le 2è motif de saisine (15%) de la Défenseure des enfants. On l'a vue monter au créneau cet été contre l'enfermement des enfants de parents sans-papiers en centre de rétention.
(2) Le Défenseur des droits doit être nommé en conseil des ministres, après avis de la commission compétente de chaque assemblée.
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