Ce jeudi, le Parlement européen a adopté un texte amputé de ses ambitions initiales. Et qui ne devrait pas changer grand-chose en France
La France n’est pas très en avance sur les congés parentaux et paternité ainsi que l’a mis en lumière le nouveau congé paternité espagnol (voir ici). Et pourtant, les nouvelles règles adoptées ce jeudi par le Parlement Européen dans une directive sur « l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents » ne devraient rien changer. C’est dire si elles sont peu ambitieuses. Elles sont loin des huit et bientôt 16 semaines de congé paternel en Espagne, très loin du congé parental de la Suède qui propose 480 jours, à se répartir entre le père et la mère, un congé rémunéré à hauteur de 78% du salaire du parent.
Les parlementaires européens précisent qu’il s’agit de fixer « des exigences minimales pour tous les États membres, afin d’augmenter la représentation des femmes sur le marché du travail et de renforcer le rôle du père ou du second parent équivalent dans la famille. » (Le texte de la directive est ici)
Cela fait plusieurs années qu’ils planchent sur ce projet de directive, sans cesse repoussé par certains Etats dont la France. Dernier round en juin 2018 ou les auteurs du texte avaient dû remiser leurs ambitions : ils voulaient un congé paternité de 10 jours, rémunéré « au moins à hauteur des prestations de maladie » et un congé parental rémunéré aux mêmes conditions que les arrêts maladie. Le projet de directive prévoyait aussi que quatre mois de ce congé ne puissent pas être transférés à l’autre parent.
Mais Emmanuel Macron avait à l’époque déclaré que cette rémunération proposée pourrait « finir par être insoutenable. » (Le congé parental est aujourd’hui rémunéré au maximum à un tiers du salaire minimum soit 396 euros en France). Un front uni syndical (CFDT, la CFTC, la CGT, FO et l’UNSA avec la Confédération Européenne des Syndicats) lui avait illico adressé, une lettre lui demandant de « soutenir le projet de directive sur l’équilibre vie privée-vie professionnelle » et d’être en « cohérence » avec son engagement de faire de l’égalité entre les femmes et les hommes une grande cause nationale. Las !
Les dispositions qui ont été adoptées aujourd’hui seront indolores pour les finances de la France. La directive, adoptée par 490 voix pour, 82 contre et 48 abstentions, prévoit :
- 10 jours de congé de paternité, accordés juste après la naissance de l’enfant et rémunérés à hauteur de la prestation de maladie de l’Etat membre concerné.
- Deux mois de congé parental rémunéré, non transférable entre les parents. Montant de la rémunération ? Chacun des Etats membres pourra fixer le « niveau adéquat de rémunération ou d’allocation » .
- Une autre mesure concerne le « congé d’aidant » pour s’occuper de proches gravement malades ou en situation de dépendance. Cinq jours devraient être accordés.
- Enfin, quatrième point du texte : « Les parents et les aidants qui travaillent pourraient demander à adapter leur mode de travail, notamment, lorsque c’est possible, via le télétravail ou des horaires flexibles. »
En pratique « la directive entrera en vigueur au 20e jour suivant sa publication au Journal officiel de l’UE. Les États membres devront se conformer aux règles d’ici trois ans. »
