Alors qu’une proposition de loi relative aux droits de l’enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation est étudiée au Sénat, des expert.es alertent sur ses contours flous.
C’est un terme qu’on entend de plus en plus dans la presse, et qui gagne du terrain, y compris dans la sphère politique et judiciaire. Le « syndrome d’aliénation parentale », ou SAP en abrégé, est une notion inventée par le pédopsychiatre Richard Gardner dans les années 1980, et qui viserait à expliquer le rejet d’un parent (majoritairement, le père) par son enfant, dans les cas de divorce ou de séparation. Le psychiatre français Paul Bensussan, l’un des promoteurs de cette théorie dénuée de fondement scientifique, la définit comme « Toute situation dans laquelle un enfant rejette un parent de façon injustifiée – à tout le moins non explicable par la qualité antérieure de la relation ». Selon Gwénola Sueur et Pierre-Guillaume Prigent, respectivement doctorante en sociologie et docteur en sociologie à l’Université de Bretagne Occidentale, qui travaillent sur ce sujet depuis de nombreuses années, il y a une différence entre la définition par les promoteurs de cette notion, et la manière dont celle-ci est utilisée. « Le terme « façon injustifiée » renvoie à des valeurs morales, subjectives et non à des critères clairs » explique ainsi Pierre-Guillaume Prigent.
Cette notion est apparue en France à la fin des années 1970. « Elle est déjà nommée par les groupes de pères, et notamment ceux qui se disent faussement accusés de violences incestueuses. A partir de 1999, il y a des formations réalisées auprès des magistrats, de services sociaux, en France, en Belgique et en Suisse » note Gwénola Sueur. Si la notion a été vite critiquée par des sociologues, des médecins, des militantes féministes, cette critique n’a pas été prise en compte avant le début des années 2010. Cette notion est particulièrement poussée du côté des mouvements des droits des pères, dont l’association française SOS Papa, médiatisée lors de ses opérations spectaculaires de pères s’enchaînant à des grues à Nantes en 2013. Cette association, comme d’autres, dénonce une inégalité visant les pères, qui auraient moins le droit de garde des enfants en cas de divorce que les mères. A tel point que le « syndrome d’aliénation parentale » s’est infiltré jusque dans les tribunaux, pour décrédibiliser et accuser les mères qui dénoncent des violences intrafamiliales, conjugales et des cas d’inceste.
Le mythe des mères qui mentent et des pères victimes
Dans leur travail de recherche, Gwénola Sueur et Pierre-Guillaume Prigent ont passé en revue la jurisprudence : l’aliénation parentale apparaît dans certaines décisions de justice. Si la mention de cette notion baisse à partir de 2013, suite à des critiques audibles de la part de personnalités politiques comme la sénatrice Laurence Rossignol, cela ne veut pas dire qu’elle disparaît ou qu’elle ne prend pas d’autres traits. Ainsi, en 2018, une « note d’information a été mise en ligne sur le site intranet de la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice pour informer les magistrats du caractère controversé et non reconnu du syndrome d’aliénation parentale », selon le Ministère de la Justice. « Or, cette note dit qu’il faut éviter de l’utiliser, tout en présentant les « critères » de cette notion » décortique Gwénola Sueur. Ainsi, si le terme d’aliénation parentale n’est plus systématiquement inscrit noir sur blanc, il continue d’exister par d’autres termes plus implicites et donc insidieux.
« Cela s’appuie sur les représentations misogynes des femmes, manipulatrices, qui tenteraient d’éloigner les enfants de leurs père » note Pierre-Guillaume Prigent. De nombreuses enquêtes sociologiques et médiatiques ont ainsi montré ces dernières années que l’aliénation parentale était utilisée dans des jugements pour des cas où les mères dénonçaient des violences incestueuses sur leurs enfants. Mais son utilisation, selon les deux chercheurs, s’étend à d’autres types d’affaires de violences intrafamiliales et conjugales. Un rapport de juillet 2023, rédigé par Reem Alsalem, Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes et les filles, ses causes et ses conséquences, pour le Conseil des droits de l’homme, alertait ainsi sur l’utilisation de ce pseudo syndrome comme un « prolongement de la violence domestique ».
Car quasi systématiquement, cet argumentaire vise les mères, perpétuant des stéréotypes misogynes. « Lorsqu’une mère s’oppose à ce que l’enfant puisse voir son père, cherche à limiter les contacts ou exprime des préoccupations, les enquêteurs considèrent souvent qu’elle cherche à entraver la procédure ou qu’elle a des intentions malveillantes, ce qui s’inscrit dans une tendance généralisée à blâmer la mère » indique Reem Alsalem dans son rapport. Et d’ajouter, chiffres à l’appui : « Une analyse empirique portant sur 357 affaires d’aliénation parentale, réalisée en 2018 au Canada, a montré que des faits de violence domestique ou de maltraitance à enfant étaient allégués dans 41,5 % des cas et que, dans 76,8 % de ces cas, l’auteur présumé des faits se disait victime d’aliénation parentale ».
Une notion qui gagne les instances politiques
Les promoteurs de cette notion d’aliénation parentale comptent continuer à gagner du terrain pour faire valoir leurs intérêts, en passant notamment par le camp politique, et la loi. Le 6 décembre dernier, un projet de loi des sénateurs centristes relative aux droits de l’enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation était étudiée au Sénat. En commission, la résidence alternée par défaut a été supprimée de la proposition de loi, mais Gwénola Sueur et Pierre-Guillaume Prigent restent perplexes sur les contours flous de la loi, et ce qu’elle pourrait permettre. « Nous avons peur que ce soit une nouvelle manière implicite d’appuyer l’existence de cette notion » s’inquiète Pierre-Guillaume Prigent. « D’autant que le rapport « Plan rouge vif – Améliorer le traitement judiciaire des violences intrafamiliales » n’aborde pas les conséquences de cette notion, alors qu’on constate auprès des victimes que les femmes sont accusées de mentir, encore plus quand les enfants dénoncent des violences » abonde Gwénola Sueur.
Députés et sénateurs se voient ainsi submergés de courriers par des mouvements en faveur de la résidence alternée par défaut, autre combat des promoteurs de l’aliénation parentale. Ces propositions de loi montrent que les violences conjugales et intrafamiliales ne sont pas pensées dans leur globalité, et que l’imposition d’une médiation ou d’arrangements parentaux lors d’une séparation continuent des formes de violence. « Le processus de conscientisation des violences est très long pour les victimes. Imposer une une médiation ou une résidence alternée dès la saisie du juge aux affaires familiales, c’est piéger les victimes » insiste Gwénola Sueur. Car pour les victimes, refuser la médiation peut avoir des conséquences sur elles, et leurs enfants, quant à la suite du jugement. Si la proposition de résidence alternée par défaut a été supprimée de la proposition de loi, ce n’est peut-être pas un adieu définitif. La proposition de loi va être discutée en séance publique le 14 décembre, et selon les expert.es, il n’est pas impossible qu’elle fasse son retour.
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