Votée mais applicable seulement en 2017, la loi interdisant le cumul d’un mandat exécutif local et d’un mandat parlementaire aurait-elle déjà du plomb dans l’aile ?
Selon les informations de France Info, mardi 22 décembre, des parlementaires du parti Les Républicains prépareraient un projet de loi pour revenir sur la loi interdisant le cumul des mandats.
Mené par Gérard Larcher, le président du Sénat, le groupe aurait l’intention de proposer une loi autorisant le cumul d’un mandat national et local. Un texte qui, en somme, annulerait la loi socialiste votée en mars 2014 (mais applicable à partir de mars 2017) qui interdit le cumul d’un mandat parlementaire national (ou européen) et d’une fonction exécutive locale. Lors de l’examen du texte, les sénateurs avaient cherché à s’en exonérer. Sans succès, l’Assemblée nationale ayant le dernier mot.
Selon France Info, le plan de Les Républicains, plus ou moins démenti quelques heures plus tard, est simple : voter d’abord la loi au Sénat, où ils ont la majorité, avant de la voter à l’Assemblée nationale après les élections législatives prévues en juin 2017. A condition que le parti de Nicolas Sarkozy remporte ces dernières. La durée de vie de la loi de 2014 serait donc limitée à quelques mois.
Défendue comme une « modernisation de la vie politique » par le gouvernement socialiste, le non-cumul des mandats est aussi l’occasion de faire progresser la parité, selon le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE). Dans une étude, le HCE soulignait que « 80% des parlementaires en situation de cumul sont des hommes » et estimait que l’interdiction du cumul « libérerait de l’espace pour un renouvellement du personnel politique et permettrait ainsi un nouveau souffle à la parité, l’ouverture d’une nouvelle ère ».
Parmi Les Républicains, certains ont déjà fait le choix d’appliquer l’esprit de la loi. Valérie Pécresse, Xavier Bertrand et Christian Estrosi ont ainsi annoncé leur intention de démissionner de leurs mandats parlementaires après avoir été élus président.e.s de conseils régionaux au début du mois.
La loi interdisant le cumul des mandats prévoyait initialement une interdiction du cumul dans le temps également. Mais cette idée avait été rejetée par les parlementaires – rejoints par Manuel Valls, alors ministre de l’Intérieur. L’idée de ne pas pouvoir exercer plus de deux ou trois mandats consécutifs est encore revenue dans le débat cette année. Mais semble bien loin d’emporter l’adhésion.
