La gauche a réussi à faire adopter, dans un Hémicycle clairsemé, un amendement devant mettre fin à une disposition fiscale pétrie de sexisme, malgré l’opposition de la coalition gouvernementale. Pas sûr que cet amendement reste jusqu’à l’adoption de la loi de finance 2025.
Mercredi 23 octobre 2024, des députés ont adopté, lors de l’examen du budget 2025, un amendement du groupe socialiste prévoyant la défiscalisation de la pension alimentaire reçue par le parent ayant la garde de l’enfant. Et la suppression de l’avantage fiscal dont bénéficie celui qui la verse.
Avantage pour les pères désavantage pour les mères
C’est une disposition que dénoncent régulièrement les féministes : dans les couples divorcés, le parent qui verse une pension alimentaire déduit de son revenu imposable le montant de cette pension. En revanche le parent qui la reçoit doit l’ajouter à son revenu imposable. Autrement dit, le parent gardien paie des impôts pour le parent non gardien. Pourtant, avant d’être séparés, ces parents ne déduisaient pas de leurs impôts les dépenses réalisées pour leurs enfants. «… Rien ne semble pouvoir justifier le mécanisme fiscal actuel de déduction de la pension versée par le parent non gardien, à 97% le père, tandis que dans le même temps le parent gardien, dans la majorité des cas la mère, subit une “double peine”, la pension alimentaire étant à la fois prise en compte dans l’assiette de calcul de l’impôt sur le revenu et dans les barèmes des prestations sociales.» affirme L’exposé des motifs du groupe Écologiste et Social.
Lire Non-paiement des pensions alimentaires : et si l’impôt était problématique ?
« Ces mères assument la charge principale de leurs enfants (…) la pension moyenne qu’elles reçoivent, c’est environ 190,00 € par mois par enfant, alors que les dépenses qu’elles vont faire pour ce même enfant, c’est environ 750,00 € par mois », a exposé Cyrielle Chatelain, présidente du groupe Écologiste et Social. « C’est une manière de soutenir ces mères seules avec leurs enfants qui dans 32 % des cas aujourd’hui, vivent sous le seuil de pauvreté »,
Un gain de 450 millions d’euros par an pour l’État
Outre le soutien aux mères, ces nouvelles dispositions renfloueraient les finances publiques. « Un gain estimé à 450 millions d’euros par an pour l’État, ce gain s’expliquant par un taux d’imposition plus élevé pour le père que pour la mère dans la plupart des cas, du fait de revenus plus importants. » précisent les parlementaires qui ont rédigé la proposition de loi.
Ce vote en dit long sur les priorités des responsables politiques. L’amendement, a été adopté dans un Hémicycle clairsemé par 50 voix pour et 46 contre, et il n’est pas certain qu’il figurera dans la copie finale du budget. La gauche a voté pour, le RN a voté contre ou abstention. Et la coalition gouvernementale supposée défendre la grande cause du quinquennat, l’égalité femmes-hommes, et augmenter les recettes de l’Etat, a voté contre !…
La droite s’oppose
Les parlementaires qui se sont opposés à cette mesure ont eu recours à des arguments plutôt cyniques. Selon certains, les mères isolées sont tellement pauvres que, même en déclarant la pension, elles n’auront pas à payer d’impôts. Jean-René Cazeneuve (EPR, ex-Renaissance) a souligné que les femmes sous le seuil de pauvreté ne sont « pas impactées » puisqu’elles ne payent pas d’impôts sur le revenu. Le ministre du budget Laurent Saint-Martin s’est déclaré défavorable à cet amendement, parce que les personnes ayant la garde de l’enfant bénéficient du quotient familial.
Autre argument pour maintenir l’avantage fiscal des pères les plus aisés : le rapporteur général du budget, le centriste Charles de Courson, a noté que la mesure pouvait toucher des gens percevant des pensions parfois « très élevées », dénonçant « un amendement pour les gens très aisés »
Pour le Mouvement des mères isolées, c’est une victoire. « C’était une demande de longue date de nos associations pour en finir avec la précarité des mères isolées. » écrivent-elles sur les réseaux sociaux.
28 commentaires
Quelle honte !
La misandrie a encore franchie un pas à l’encontre des hommes.
Et pour une pension alimentaire versée à un parent atteint de la maladie d’Alzheimer qui n’a pas les moyens de payer l’ehpad, celà s’applique aussi ?
Pour les père qui versent des frais de scolarité ou autres frais d’inscription (en vertu d’une décision de justice) pour l’intérêt de l’enfant. La déduction n’aura plus lieu d’être ? (alors même que la mère ne déclarait rien de son côté).
Tous pour les femmes une fois de plus , nous les hommes juste bon a payé , on va payé des impôt alors qu avec déjà la pension alimentaire on est dans la merde , c est surtout pour récupérer de l argent ,
Scandaleux ! révoltant, on devrait un impôt sur un revenu que l’on a pas , que l’on donne
Et on ne sait pas à quels fins il est utilisé !!
La Gauche ( pour qui je votais depuis 20 ans) a définitivement perdu ma voix.
C’est honteux. Il faut arrêter de croire que les mères sont de pauvres victimes qui subissent les hommes et doivent tout supporter seule… Les hommes qui versent une pension ne sont pas des vache à lait ! Et comment un enfant peut coûter 750 euros par mois… Cette loi est un scandale… Une hypocrisie…. Alors une mere en profession libérale qui déclare ce qu’elle veut n’aurait pas a déclaré sa pension alors qu’elle fait du black mais en plus l’homme qui doit payer ne pourra pas déduire sa charge alors que la mère aura a en plus la déduction des parts des enfants plus toutes les aides…en France il vaut mieux ne pas travailler ou peu et être mère célibataire! …en définitive le pouvoir d’achat est plus important que lorsque l’on travaille…bravo encore une superbe loi ce n’est pas la gauche pour laquelle je me suis battue …
Jusqu’à maintenant pour éviter la double imposition, la déduction était possible pour celui qui verse la pension alimentaire car un impôt sur le revenu était à verser au Trésor Public sur une somme qui ne profite pas au père.
L’impôt sur le revenu que le père paye sur la pension alimentaire reste non justifié, car le revenu n’est pas pour le père in fine.
De plus, la personne qui a la charge des enfants bénéficie d’une demi part par enfant à charge (sans compter tous les avantages sociaux qu’elle peut bénéficier – CE, allocations familiales etc…). Avec cette mesure, elle bénéficiera en plus d’un avantage fiscale au détriment du père qui paiera l’impôt sur la pension alimentaire à sa place.
J’espère vivement que l’amendement sera requalifié tend ce dispositif est injuste et incohérent !
Totalement injuste cette mesure !
Des pères vivent tout autant sous le seuil de pauvreté que les femmes.
Le discours des députés est complètement féministe et anticonstitutionnel !!!
C’est une honte, donner l’exemple qu’un enfant coûte 750e/par mois pour une pension estimée a 190e, mais où va t’on !
On cache l’économie de 450 millions d’euros que le gouvernement fera derrière des explications futile. Qu’ils vote la garde alternée obligatoire avant de vouloir se servir dans les poches des parents séparés, tout ces gauchistes ecolo féministe.
Révoltant, scandaleux…les mères disposent d’une demi part par enfant+ une demi part pour parent isolé ce qui leurs donnent une prime d’activité et apl bien intéressante auquel s’ajoute la pension alimentaire du père.
Quand l’enfant va dormir chez son père, il dort dans une chambre avec un lit et ses jouets, comme chez sa mère, même si l’enfant ne vient chez son père que peu souvent…. Par conséquent il faut un logement plus grand, tout comme pour la mère sauf que celle ci aura prime d’activité et apl élevée car 2 demi part en plus ( 1/2 part parent isolé et 1/2 part enfant ). Le père n’aura rien ou peu en apl et prime d’activité car considéré comme célibataire au niveau des impôts.
C’est très injuste….et cette injustice continue. S’ils veulent défiscaliser les pensions alimentaires, qu’ils redonnent au moins une 1/2 part au père, ce serait un peu plus juste. Révoltant.
ATTENTION : Ce n’est pas un avantage fiscale que l’on supprime pour le père, on supprime une neutralisation d’un règlement non justifié (qui ne bénéficie pas au père) que le père verse au Trésor Public !
C’est scandaleux !!!
Je trouve que c’est pas normal ce vote es scandaleux
Les pères non divorcés ne déduisent pas de leurs revenus imposables les dépenses qu’ils font pour leur enfants…
J’espère juste que les juges prendront en compte ce nouveau mode d’imposition et finalement les femmes auront moins de pensions alimentaires. Les hommes paieront autant et cette argent ira pour rembourser la dette mais aucunement pour améliorer le quotidien des femmes monoparentales avec peu de revenu.
C’est un impôt déguisé sous couvert de faire une avancée sociale.Les jugent devront prendre en compte cette nouvelle charge pour les pères puisque les impôts sont pris en compte dans le calcul de la pension. Donc si c’est voté , direction JAF pour réévaluer la pension à la baisse.
Qui va s’enrichir à la fin. Sûrement pas les femmes , mais les avocats et l’état…
C’est le premier truc auquel j’ai pensé, le seul gagnant c’est l’état qui va récupérer de l’impôt sur le revenue du père.
Mais les pères non divorcés voient leurs enfants toute la semaine. Les divorcés n’ont jamais la garde alternée parce que les meres refusent. Donc molo.
Non mais ils ont des parts fiscales, ce qui est encore plus intéressant
continuons comme ça!!!!!! et je pense que de nombreuses pensions ne seront plus payées, ce qui mettra dans l’embarras autant la mère que le père, il va y avoir du boulot dans les tribunaux…. un scandale, obliger les pères à payer un impôt sur de l’argent qu’ils n’ont pas ….. on sent bien que dans les 50 députés qui ont voté pour cette ordonnance, aucun ne doit payer une pension.
C’est une honte.
Le père est déjà mis de côté car la garde est dans la plupart des cas attribué à la mère.
Les pensions alimentaires sont calculés lors de la séparation, il faudrait réviser cette pension tous les ans suivant les revenus de la personne qui a la garde.
Bien souvent la pension pour le père est surestimé.
Laissons la justice faire son travail, le JAF qui est légitime pour définir oú approuver une pension alimentaire en fonction de la situation de chacun des 2 parents.
Imposer et mettre une loi pour déduire ou déclarer une pension consisterait au parlement de généraliser un jugement qui ne s’adapte pas à tous de la même façon !
En un mot, cet amendement est anticonstitutionnel et inégalitaire…
Nous attendons une réaction du gouvernement avec un 49/3.
C’est inadmissible ! Les pères se retrouvent déjà avec une hausse d’impôt, car ils ne bénéficient plus des parts fiscales pour les enfants qu’ils voient rarement. Ils continuent de verser une pension alimentaire, même pendant les vacances scolaires. Et maintenant, on veut que les pères paient des impôts sur un revenu qu’ils ne pouvaient même pas ?
Prenons l’exemple d’un père qui, en couple avec deux enfants mineurs, gagnait 3 000 euros par mois tandis que sa compagne gagnait 1 500 euros. En déclarant ensemble 54 000 euros par an et avec deux enfants, ils bénéficiaient de 3 parts fiscales, soit un revenu imposable de 18 000 euros. Cela représentait environ 2 300 euros d’impôt par an, soit 200 euros par mois.
En cas de séparation, le père devra verser environ 15,5 % de son salaire en pension, soit 465 euros par mois. À cela s’ajoute l’impôt qu’il devra maintenant assumer seul. Ses revenus sont imposés à 11 % pour la première tranche (de 11 000 à 28 000 euros) et à 30 % pour la tranche suivante (de 28 000 à 36 000 euros). Cela équivaut à environ 1 870 euros pour la première tranche et 2 400 euros pour la seconde, soit un total annuel de 7 470 euros d’impôt, ce qui représente 622 euros par mois. En additionnant la pension alimentaire, cela fait un total de 1 087 euros par mois !
Pendant ce temps, Mme, avec un revenu de 1 500 euros, reçoit la pension de 465 euros, ce qui fait un total de 1 965 euros. À cela s’ajoutent les aides au logement (148 euros), la prime d’activité (150 euros), l’ARS, et éventuellement la PAJE… La liste continue. Résultat : elle se retrouve avec un revenu plus élevé que le père tout en travaillant moins.
Bref, si vous êtes jeune, sans enfants, et avez entre 20 et 30 ans, fuyez ce pays pendant qu’il en est encore temps. Et surtout, ne vous mariez pas, car une pension compensatoire pourrait également vous être demandée !
Wow les hommes sont virulents ici ! Pourtant, c’est déjà le cas au Canada: les pensions versées pour l’entretien des enfants ne sont pas déductibles des impôts: pourquoi imposer cette pension qui ne correspond pas à un revenu supplémentaire pour le parent ayant la charge des enfants? Si vous souhaitez partager la 1/2 part fiscale, demandez une garde partagée, que vous obtiendrez si vous montrez que vous vous êtes occupés de vos enfants pendant que vous étiez en couple, et pas seulement pendant lea moments agréables!
En tant que père, j’ai demandé et obtenu une garde alternée, puis la mère l’a contournée en allant déménager suffisamment loin pour qu’elle ne puisse plus être maintenue. Dans la pratique, vos conseils ne tiennent pas.
Et payer des impôts sur un montant qui part directement chez l’ex-conjoint pour les enfants est une injustice pure et simple. Il n’y a pas d’autre terme.
Et voilà, on change une situation injuste pour la mère en une situation injuste pour le père alors qu’on aurait pu défiscaliser un peu des deux coté.
Cela va juste revoir à la baisse les pensions versées et augmentées le nombre de pères qui ne paye pas.
Je rappelle également que les mères célibataires (souvent suite à leur souhait) ont d’autre avantage comme un quotient familial
l’accès a des logements bons marchés
(Même un week-end sur deux il faut bien que les enfants aient une chambre alors pourquoi aucune aide au logement ?)
et les 750E * 12 mois par enfants dont parle Cyrielle Chatelain …
je pense qu’elle est un peu loin de la réalité des mères célibataires vivant sous le seuil de pauvreté qu’elle essaye de défendre.
Encore une fois on dépouille ceux qui travaillent en faveur de ceux qui chialent.
Et encore, je ne vois pas en quoi c’était injuste pour les mères.
Prenons l’exemple d’une femme seule avec 1 enfant. Pourquoi celle qui touche 2500 € par mois grâce à la pension alimentaire devrait payer moins d’impôts que celle qui touche le même montant grâce à son salaire ? Elles ont le mêmes revenus et les mêmes dépenses.
Alors que le père qui verse, mettons, 300 euros de pension alimentaire, cet argent, il le dépense, contrairement à un célibataire.
Sous le prétexte démagogique de soutenir les mères, c’est une manière déguisée de faire payer encore plus d’impôts aux pères (imposés sur de l’argent dont ils ne voient pas la couleur), alors que ça ne changera quasiment rien pour beaucoup de mères qui touchaient une pension et n’étaient déjà pas imposables
Et pourquoi le parent qui a la garde des enfants travaille moins et dépense plus que l’autre parent ?
Parce qu’il s’occupe de ses enfants!!!! Difficile de progresser dans l’entreprise, faire des heures supplémentaires…etc d’où une perte de salaire et ensuite une petite retraite.
L’autre parent n’imagine même pas toutes les heures consacrées aux enfants et la fatigue qui en découle.
D’où les 750€ (perte de salaire, frais alimentaires et non alimentaires)
Dans certains commentaires que je vois ici ou ailleurs, j’ai l’impression que certains confondent pension alimentaire et prestation compensatoire ! La pension alimentaire est conçue pour venir pour subvenir aux besoin des enfants dont l’ex conjoint n’a pas la garde. Forcément, quand un couple se sépare, le conjoint qui a la garde assume seul les dépenses des enfants, alors qu’auparavant elles étaient partagées. D’où l’existence de la pension alimentaire, qui n’est pas un revenu.