205
La secrétaire d'Etat à la famille a réaffirmé, mercredi 20 octobre sur RMC, être favorable à l'adoption de l'enfant du conjoint au sein des couples pacsés ou vivant en concubinage. Actuellement, l'article 365 du Code civil réserve cette adoption aux seuls couples mariés. Et bride donc tout particulièrement les couples homosexuels, qui ne peuvent se marier. Cet article a récemment encore été utilisé par le Conseil constitutionnel pour refuser à une lesbienne l'adoption de l'enfant de sa compagne.
La suite de cet article est réservée à nos abonné·es.
➤ Pour soutenir le travail de la rédaction et permettre à ce journal d'exister
➤ Pour accéder à l'ensemble de nos articles (plus de 7500), archives et dossiers
Informez-vous, engagez-vous, ABONNEZ-VOUS !
♦ Déjà abonné.e ? Connectez-vous ♦