592
Un groupe de travail du Sénat s'oppose au projet du gouvernement de créer une "présomption de non-consentement" à un acte sexuel pour les mineur·e·s, et propose à la place une "présomption de contrainte". Le débat est vif.
La suite de cet article est réservée à nos abonné·es.
➤ Pour soutenir le travail de la rédaction et permettre à ce journal d'exister
➤ Pour accéder à l'ensemble de nos articles (plus de 7500), archives et dossiers
Informez-vous, engagez-vous, ABONNEZ-VOUS !
♦ Déjà abonné.e ? Connectez-vous ♦
