392
Avec le délit de harcèlement psychologique au sein du couple, l'innovation majeure de la loi sur les violences conjugales, débattu au Sénat jusqu'au mercredi 23 juin, est la création d'une « ordonnance de protection ». Le débat, toutefois, n'est pas clos sur les conditions d'applications de ce dispositif. C'est sur ce point que le Collectif des droits des femmes dénonce les principales régressions entre le texte adopté par l'Assemblée nationale et celui débattu au Sénat.
La suite de cet article est réservée à nos abonné·es.
➤ Pour soutenir le travail de la rédaction et permettre à ce journal d'exister
➤ Pour accéder à l'ensemble de nos articles (plus de 7500), archives et dossiers
Informez-vous, engagez-vous, ABONNEZ-VOUS !
♦ Déjà abonné.e ? Connectez-vous ♦
