Protection, prévention, solidarité. Trois maîtres mots pour le troisième plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes. Des mesures qui recoupent en partie les recommandations des députés sur la prostitution, tout en maintenant des zones de flou. Revue de détail.
Davantage de moyens consacrés à la violence faite aux femmes. La ministre des Solidarités, Roselyne Bachelot, a insisté sur les chiffres en présentant, mercredi 13 avril, le 3ème plan interministériel du gouvernement. Entre 2011 et 2013, plus de 31 millions d’euros seront consacrés à la lutte contre les violences faites aux femmes, soit 30% de plus que sur les trois dernières années.
Ce plan s’articule en trois volets : la protection des femmes et des enfants victimes de ces violences, la prévention des violence, et la solidarité.
Sur le premier volet, Roselyne Bachelot annonce des mesures nouvelles, des « éléments de protection » : chaque département sera doté d’un accueil de jour spécialisé, pour accompagner les femmes victimes de violences. Cette mesure coûtera 8 millions d’euros. Patience, toutefois : le plan se fixe l’horizon 2013 pour voir tous les départements dotés de ces lieux d’accueil labélisés.
Dix millions d’euros supplémentaires serviront également à mieux mailler le territoire. Des « référents violence », coordinateurs, sont à l’oeuvre aujourd’hui dans un tiers des départements. Le dispositif sera généralisé à l’ensemble du territoire. Enfin, les 9 départements qui n’en ont pas encore seront dotés de lieux spécialisés de visite familiale. « C’est au moment des droits de visite que s’exercent un certain nombre de violences », souligne la ministre.
Le volet prévention prévoit plusieurs études pour mieux quantifier et analyser les phénomènes de violence, ainsi qu’un renforcement de la formation des personnels à cette problématique : travailleurs sociaux, professionnels de santé, mais aussi magistrats, forces de l’ordre et personnels de l’état civil.
Le volet solidarité, enfin, repose sur la responsabilisation. « On ne peut combattre les violences faites aux femmes que si on est toutes et tous impliqués. Parce que ce sont des crimes et des délits qui bénéficient, hélas, d’une très grande tolérance dans l’espace public », insiste Roselyne Bachelot.
Le plan prévoit ainsi trois campagnes d’infirmation. La première, dès cette année, sera axée sur le numéro « SOS Viols Informations » (le 0800.05.95.95).
La seconde, en 2012, concernera les violences sexuelles et sexistes au travail. « Cest un élément très novateur du plan », souligne la ministre.
Des échos au rapport sur la prostitution
Une troisième campagne d’information, enfin, sera axée sur la responsabilisation des clients de la prostitution. Devant la mission parlementaire sur le sujet, Roselyne Bachelot avait annoncé cette campagne pour l’année 2012. Mais dans le document détaillant la mise en oeuvre du plan, il n’est pas fait mention du calendrier pour cette campagne précise.
Le plan de lutte contre les violences intègre également le principe de la pénalisation des clients. Mais y transparaît déjà le risque de tensions au sein du gouvernement. Le plan prévoit de « mettre en place un groupe de travail en vue d’étudier l’opportunité et le cas échéant les formes les plus adaptées pour une pénalisation des clients », associant les ministères de la Justice et celui de l’Intérieur. Devant la mission de l’Assemblée, le ministre de l’Intérieur Claude Guéant est apparu bien plus réservé que Roselyne Bachelot sur l’opportunité de pénaliser les clients. Ce mercredi matin, le garde des Sceaux s’est prononcé « plutôt pour ». Ce rapport de force suffira-t-il pour que la loi votée avant avril 2012, comme l’espère Danielle Bousquet ?
Une autre mesure d’importance vient faire écho au rapport de l’Assemblée sur la prostitution : la sensibilisation en milieu scolaire. Comme la mission Bousquet/Geoffroy, qui insiste sur ce point, Roselyne Bachelot entend « rendre obligatoire l’inscription dans le projet d’établissement d’un axe relatif à l’égalité entre les filles et les garçons, portant plus particulièrement sur la prévention des violences sexistes. Voilà qui sonne sans doute, enfin, la matérialisation d’une pratique inscrite dans la loi depuis 10 ans mais le plus souvent ignorée dans le milieu scolaire. La mesure, toutefois, ne sera pas immédiate. Une expérimentation doit être menée, en 2012, dans une vingtaine d’établissements.
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