A l'issue d'une longue bataille, Hadopi semblait s'être imposée. La loi dite "Hadopi 2" votée par les Parlementaires français et validée par le Conseil constitutionnel, la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet ⁽¹⁾ avait franchi tous les obstacles.

Tous ? Non. Car ses opposants parmi les députés européens ne comptaient pas en rester là. A l'issue des négociations entourant le paquet télécoms, Parlement et Conseil européens se sont mis d'accord sur des garanties d'accès des citoyens à internet. Un accord qui coupe la poire en deux ; s'il ne menace pas directement Hadopi, il pourrait ouvrir la voie à des recours.