Fin avril, la députée UMP Chantal Brunel, rapporteure de l'Observatoire de la parité, déposait une proposition de loi pour tenter de pallier les effets négatifs sur la parité de la réforme des collectivités territoriales . Cinq semaines plus tard, la voilà court-circuitée : lors de l'examen de cette réforme, les députés ont voté un amendement qui reprend son texte... en l'édulcorant.

La réforme des collectivités territoriales, en discussion à l'Assemblée Nationale, risque de faire sérieusement reculer la parité dans les assemblées territoriales. Et pour répondre à ce recul, une solution toute trouvée : l'argent.

En 2014, les Conseils régionaux et généraux seront remplacés par des Conseils territoriaux, dont les membres seront élus au scrutin uninominal à deux tours. Une méthode qui, selon l'Observatoire de la parité, fera tomber la part des femmes à moins de 20% dans ces futurs Conseils territoriaux (elles sont actuellement 12,3% d'élues dans les conseils généraux, 48% dans les conseils régionaux où le scrutin de liste implique la parité).

Pour faire passer la pilule, l'UMP a fait voter à la dernière minute, dans la nuit du 2 au 3 juin, un amendement destiné à favoriser la parité en jouant sur l'aide publique versée par l'Etat aux partis politiques. Une partie de la dotation sera calculée en fonction du pourcentage de candidates aux élections territoriales, comme c'est déjà le cas pour les élections législatives.

Voilà qui court-circuite la proposition de loi déposée fin avril par Chantal Brunel. L'amendement adopté par les députés reprend d'ailleurs dans l'ensemble le mécanisme proposé dans le texte de la députée UMP, dont « certaines parties ont été reprises mot pour mot », a-t-elle expliqué à l'AFP. Tout en déplorant qu'elle n'avait pas été prévenue des derniers arbitrages décidés entre gouvernement et UMP et « regrette » que le malus s'applique en fonction du nombre de candidates, et non d'élues comme elle le préconisait.

Car l'expérience montre – et la Commission sur la rénovation du Parti socialiste l'admettait aussi tout récemment – qu'une grande partie des femmes candidates le sont dans des circonscriptions ou des cantons où elles ont peu de chance de gagner. L'expérience montre aussi que les partis préfèrent se priver d'argent (jusqu'à 4 millions d'euros par an pour l'UMP) plutôt qu'évoluer.

Par ailleurs, selon les députées socialistes Danielle Bousquet et Elisabeth Guigou, ce dispositif « affaiblira les chances de promotion des femmes à l'Assemblée nationale du fait d'un complexe mic-mac financier ». Un système de vases communicants, qui conduira à diminuer d'un tiers l'assiette des retenues applicables sur le financement des élections législatives. Ou comment déshabiller les députées pour habiller les conseillères...

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