Selon une étude, présentée mercredi 14 septembre, la France pourrait sans risque instaurer, d'elle même, une taxe sur les transactions financières. Mais Paris n'est pas prêt à faire cavalier seul. Un groupe pionnier pourrait toutefois voir le jour avant la fin de l'année. Restera à régler une autre question sensible : où ira le produit de cette taxe ?

Après s'être imposée dans les discours, la taxe sur les transactions financières (TTF) pourra-t-elle bientôt devenir une réalité ? C'est l'espoir porté mercredi 14 septembre au siège de l'UNESCO à Paris. S'y tenait une conférence matinale aux airs de grand soir, intitulée : « Taxer les transactions financières pour un monde plus juste : ici et maintenant » (1). Les ONG qui plaident depuis des années pour une TTF, et plusieurs responsables politiques et même économiques, convergent sur la nécessité de mettre en œuvre une telle taxe au plus vite.

Changer d'échelle

« Le capitalisme, c'est le meilleur des systèmes pour l'économie, mais pour les biens publics mondiaux il ne fonctionne pas », lance Philippe Douste-Blazy. L'ancien ministre est aujourd'hui à la tête d'UNITAID, agence qui depuis 5 ans permet de financer des traitements contre le VIH, le paludisme et la tuberculose, grâce à une taxe sur les billets d'avion mise en place par un petit groupe de pays.

Pour Philippe Douste-Blazy, « il faut maintenant changer d'échelle » en instaurant une taxe sur les transactions financières. Car si « les conséquences de la crise en Europe se mesurent en destruction d'emplois, dans les pays pauvres elles se mesurent en vies humaines ».

Arielle de Rotschild, à la fois banquière et présidente de l'ONG Care France, rappelle que « nous avons mobilisé 18 trilliards pour sauver les banques après la crise de 2008, nous devrions trouver les moyens nécessaires pour éradiquer la grande pauvreté ».

Une taxe faisable, même dans un seul pays

La volonté est donc là. Le directeur de l'Autorité des Marchés Financiers, Jean-Pierre Jouyet, prend des accents quasi-révolutionnaires pour souligner que « l'essentiel de la richesse aujourd'hui est financière ; il faut taxer les principaux gisements de richesse ». Et l'assure : « il n'y a aucun risque que cela mette à mal l'économie réelle ». En 1995, les transactions financières représentaient 25 fois le PIB mondial. En 2010, près de 60 fois.

 « Ces discours, on ne les entendait pas il y a encore quelques mois », remarque le député PS Pierre-Alain Muet. Mais aujourd'hui, la nécessité comme la faisabilité d'une telle taxe ne font plus de doute. Déjà, un millier d'économistes l'avaient défendue en avril. En août, une expertise du FMI l'estimait « juste » et réalisable.

La conférence menée ce mercredi à l'Unesco était aussi l'occasion de présenter une étude de faisabilité, réalisé par le cabinet en ingénierie financière 99 Partners. Laquelle conclut que même à l'échelle d'un seul pays, la France en l'occurrence, une telle taxe est techniquement réalisable (voir ci-contre). Elle génèrerait plus de 12 milliards d'euros par an, sans impact négatif significatif sur les marchés français.

Atteindre une masse critique

Fortes de ces remarques, les ONG Oxfam France, AIDES et Coalition PLUS demandent au ministre de l’Économie « de ne plus attendre et d’introduire la taxe française sur les transactions dans le Projet de Loi de Finances (PLF) 2012, qui doit être présenté le 28 septembre au plus tard à l’Assemblée ».

Mais malgré les conclusions de l'étude, malgré les beaux discours, on imagine mal un tel scénario. « Agir en cavalier seul, ce n'est pas la meilleure option », juge Nathalie Kosciusko-Morizet. Même le spécialiste du PS sur cette question, Pierre-Alain Muet, pense qu'il est « meilleur d'avancer à plusieurs ». Dans quel cadre, alors ? Au sein de l'Union européenne, comme du G20, certains pays sont réticents. Jean-Pierre Jouyet fustige ainsi « le renoncement des pays anglo-saxons, dont les dirigeants sont prisonniers des lobbies financiers ».

Le sommet du G20 à Cannes, début novembre, pourrait déboucher sur le lancement d'un groupe pionnier d'une dizaine de pays, comme l'Espagne ou la Norvège, autour du couple franco-allemand. « Le plus grand défi maintenant est de recueillir le soutien du plus grand nombre de pays pour atteindre une masse critique », estime Ingrid Fiskaa, secrétaire d'État norvégienne chargée du Développement international. De l'avis de Nathalie Kosciusko-Morizet, « ce n'est pas gagné, mais nous avons une fenêtre d'opportunités ».

« Problèmes de répartition »

Autre question sensible, qui s'annonçait dès le mois dernier : comment partager les futurs revenus de cette taxe ? Les défis sont nombreux. Les gouvernements secoués par la crise entendent profiter de cette manne pour assainir en priorité leurs finances publiques. Si le produit de la TTF va au budget des États, ou de l'Union européenne (la Commission planche elle aussi sur un projet, qu'elle dévoilera en octobre), « le projet serait vidé de sa substance », avertit la directrice générale de l'UNESCO, Irina Bokova. « Il va y avoir des problèmes de répartition », résume Jean-Louis Borloo.

Pour Philippe Douste-Blazy, « au moins la moitié doit aller aux pays les plus pauvres » pour répondre aux Objectifs du millénaire pour le développement. Car « nous sommes bien loin de nos engagements », souligne Arielle de Rotschild. « L'éducation souffre d'un déficit de financement de 16 milliards d'euros par an », rappelle ainsi Irina Bokova.

« Que la taxe fournisse de nouvelles sources de revenus aux budgets nationaux, c'est très compréhensible », estime Ingrid Fiskaa. Mais pour la Norvège, la TTF « doit surtout aider à répondre à la pauvreté, aux inégalités engendrées par la mondialisation ».

Pour la France, il est surtout urgent de remettre ce débat à plus tard. La répartition du produit de la taxe, « il ne faut pas trop en débattre avant de l'avoir levée », estime Nathalie Kosciusko-Morizet. Propos similaires chez le ministre de la Coopération, Henri de Raincourt : « on discutera de l'affectation une fois que la décision sera prise ».

(1) Un rendez-vous co-organisé par UNITAID, l'UNESCO et les ONG The Life Organization, Stamp out Poverty, Oxfam France, Coalition Plus et Aides.

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