Un petit pas de plus vers une taxe sur les transactions financières. Les députés ont adopté, mercredi 14 juin, une résolution commune franco-allemande. A première vue, un consensus se dégage pour l'adoption d'une telle « taxe Robin des bois ». A première vue seulement...

Le texte de la résolution, élaboré par des députés PS et leurs homologues du SPD, plaide pour l'instauration d'une taxe sur les transactions financières (TTF) d'un taux de 0,05% au niveau de l'Union européenne.

Cette TTF, destinée à freiner les excès spéculatifs, mais aussi à dégager des ressources, notamment pour la lutte contre le réchauffement climatique, est le cheval de bataille de la coalition d'ONG "Taxe Robin des Bois", soutenue récemment par un millier d'économistes. « Même à des taux très bas de 0,05% ou moins, cette taxe pourrait collecter des centaines de milliards de dollars chaque année », relevaient ces économistes qui la jugent « techniquement réalisable » et « moralement juste ».

Cheminement européen

C'est une résolution, pas une loi, que les députés français ont voté à la quasi-unanimité ce 14 juin ; elle n'a donc pas de valeur contraignante. Mais elle est un soutien de plus pour une telle taxation dans l'Union européenne ou dans la zone Euro, en ce qu'elle appelle à présenter une proposition législative « au plus tard lors du premier Conseil européen de l’automne 2011 ».

En mars dernier, les députés européens avaient adopté une résolution similaire, suivant l'une des recommandations de Pervenche Berès, rapporteure de la commission spéciale du Parlement européen sur la crise (voir encadré ci-contre). Dans ce cheminement, la Commission européenne doit rendre, à l'automne, une étude d'impact sur la question.

A première vue, tout le monde est d'accord. Et l'ONG Oxfam France, l'un des piliers de la « Taxe Robin des Bois », se réjouit de la position des députés français.

Déjà des réserves

Mais derrière cette belle unité de façade, la situation est plus complexe. Oxfam France avertit qu’en l’état, rien n'assure un résultat concret. Car les conclusions de la Commission européenne restent incertaines : elle a jusque là « fait preuve d'une excessive prudence », constate le rapporteur (PS) de la résolution, Pierre-Alain Muet.

Deuxième accroc : les parlementaires allemands n'ont pas suivi le calendrier de leurs homologues français. Malgré le soutien à la taxe exprimé par la chancelière Angela Merkel et son ministre des Finances Wolfgang Schäuble, la majorité a renvoyé l'examen du texte en commission, certains membres de la majorité critiquant un texte élaboré « pour la galerie » et la pertinence du chiffre précis de 0,05%. En France, Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tout en disant « oui à la démarche et au geste politique », émet une « série de réserves sur les modalités de la mesure et sur son impact ».

Pas de cavalier seul

Pour Oxfam France, si le projet n'aboutit pas à grande échelle, « il faudra bien ouvrir la porte à une initiative nationale dans la préparation du budget 2012 (…) Le Président Sarkozy s’y était d’ailleurs engagé devant les ONG en avril dernier. » Mais, visiblement, il n'en est pas question aujourd'hui pour le gouvernement, qui craint qu'imposer la taxe en solo nuise à la compétitivité de sa place financière.

Pour Pierre Lellouche, « une taxation des transactions financières doit être conçue prioritairement au niveau international, au moins au sein des principaux centres financiers »... ce qu'il « sera difficile de faire accepter », juge le secrétaire d'Etat.

Pour compliquer encore le processus, la France compte également sur sa présidence du G20 pour promouvoir la taxe Robin des bois. C'est en novembre que les membres du club des pays riches, en sommet à Cannes, s'y pencheront concrètement. Pourtant, rappelle Attac, qui milite depuis des années pour une telle taxation, « le cadre du G20, privilégié jusqu’ici par Nicolas Sarkozy, est propice aux effets de manche mais inopérant car les États-Unis, le Canada, le Japon et la plupart des pays émergents y sont encore franchement hostiles. »

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Commentaires  

 

#3 Athena le Lundi 09 Janvier 2012 à 12:34

Nr77 qui ne sait pas de quoi on parle,...économiquement, si tu taxes mm petit des business qui se font sur des énièmes d écarts super petits, tu n arrives qu a supprimer le business en question, qui se faisait a la marge, et a mettre au chômeur les gars qui le font, et pas a sauver le déficit !! Dans la vente des actifs immobiliers de l état y a que 15 pour cent des sommes qui ont servi a la dette française au final a rembourser, et c est tout. Ce que fait Sarkozy est débile, car pour te faire voter pour lui, il tire une balle ds le pied de la finance française et laisse les américains et les anglais faire de l arbitrage, ça s appelle..en jargon financier, et donc imposer en France un truc qui va casser ce pan de l économie, qui ramène des impôts, en croyant se payer, c est tuer la poule aux oeufs d or par étouffement, c est tout. Alors renseigne toi sur le détail des mécanismes en cours avant de gober tout tout cru.

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#2 NR77 le Jeudi 16 Juin 2011 à 07:33

Voilà un petit pas vers une décision fondamentale pour l'avenir de notre civilisation qui doit sous peine de mort proche, sortir de la financiarisatio n. Cette frilosité est inquiétante mais tient d'une certaine cohérence d'intérêt. Ce qui est bcp plus grave c'est l'apathie des populations, personne dans la rue pour pousser à ce vote ! Nous sommes vraiment les grenouilles dans la casserole qui se laisse cuire à petit feu.

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#1 De profundis le Mercredi 15 Juin 2011 à 20:08

bon,depuis le temps qu'on e parle on y va les gars et les filles ?

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