La Cour Suprême des Etats-Unis a fermé la porte à une plainte collective contre le géant de la grande distribution, accusé de discrimination sexiste aux salaires et aux promotions. La bataille judiciaire va se tourner vers les tribunaux locaux.

Le jugement de la Cour Suprême, rendu lundi 20 juin, vient clore 10 ans de procédure. En 2001, Betty Dukes et six employées de Wal-Mart s'attaquaient en justice au géant américain de la grande distribution, qu'elles accusent de discriminations à grande échelle à l'encontre des femmes. En 2007, une cour fédérale les autorisait à mener une "class-action". Autrement dit, à représenter plus d'un million d'employées ou ex-employées, depuis 1998, défavorisées par rapport aux hommes en termes de salaires et de promotions. La promesse d'un procès gigantesque, avec des millards de dollars à la clé.

Pas de preuve significative

Mais le procès historique ne se tiendra pas. Saisie par Wal-Mart, la Cour Suprême reprend dans son jugement les arguments développés par la firme lors de l'audience, en mars dernier : rien ne vient établir une stratégie concertée de discrimination fondée sur le sexe. Lors de l'audience, les plaignantes avaient mis en avant les travaux d'un statisticien. Richard Drogin concluait que les femmes, qui représentent les deux-tiers des salariés de Wal-Mart, « occupent de façon disproportionnée les emplois les moins bien payés, et gagnent moins que les hommes aux mêmes postes ».

Les juges ne contestent pas que des femmes aient été discriminées par des directeurs locaux. Mais selon eux, une "class-action" doit s'appuyer sur la preuve d'une « culture d'entreprise enracinée et uniforme ». Or, à leurs yeux, il n'existe pas de « preuve significative » que Wal-Mart a « mis en oeuvre une politique globale de discrimination ». La diversité des situations, dans un groupe qui compte 3 400 magasins, ferme la porte à une plainte en nom collectif.

Vers des procès à petite échelle

Ce jugement n'est pas vraiment une surprise. Deborah Hensler, de l'université de Stanford, estimait dès novembre dernier que la Cour Suprême, « favorable au business, est hostile aux class actions contre les entreprises ». De l'avis de plusieurs observateurs, cette décision rendra plus difficile à l'avenir des procédures judiciaires de grande ampleur contre les discriminations.

Le site Walmartclass.com, qui fédère les plaignantes, affiche sa déception. Mais jure que « le combat pour la justice continue », sous d'autres formes : la décision de la Cour Suprême n'empêche en rien que des procès aient lieu à l'échelle locale. « C'est une tâche énorme qui s'annonce », admet le collectif qui affirme être en contact avec 12 000 femmes. Dans le New-York Times, l'un des avocats des plaignantes, Joseph Sellers, fait la même analyse : « le dossier va être découpé en de nombreux dossiers qui risquent dêtre plus longs et plus difficiles à juger ».

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