Les engagements du Grenelle sur la réglementation des panneaux publicitaires prennent coup sur coup. Dernier exemple : quelques lignes dans un texte de loi pour porter de 2 à 6 ans le délai de mise en conformité des panneaux illégaux.

Pour sa rentrée 2012, le Sénat se penche, mardi 10 janvier, sur la proposition de loi « relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives ». Un vaste fourre-tout qui permet de cacher quelques mesures étranges. Exemple : quelques alinéas de l'article 55 du texte, qui rallongent significativement le délai de mise en conformité des panneaux publicitaires avec toute nouvelle réglementation.

Les maires hors-jeu

La loi dite « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010 fixait à 2 ans ce délai pour se mettre en règle ; ce nouveau texte entend le porter à 6 ans. Il s'agit, selon l'auteur du texte, le député UMP Jean-Luc Warsmann, de tenir compte « des délais d’amortissement et de retour sur investissement des entreprises auxquelles appartiennent ces publicités ».
Et tant pis pour la contradiction avec les engagements du Grenelle de l'environnement. Lors de l'examen du texte en octobre 2011 à l'Assemblée, même des députés de la majorité s'étaient opposés à ce recul. « Quand c’est dans leur intérêt, les entreprises de publicité modifient leur dispositif très rapidement », faisait alors observer l'UMP Lionel Tardy. Ce triplement du délai met par ailleurs les politiques hors-jeu : 6 ans, c'est davantage qu'un mandat municipal. « J'imagine mal un maire retrousser ses manches, s'opposer aux grandes enseignes, pour un acte qui ne sera pas applicable pendant sa mandature », souligne ainsi Pierre-Jean Delahousse, président de l'association Paysages de France. Mais, soutenu par le gouvernement, le dispositif avait été adopté par les députés sans coup férir.

Bras de fer parlementaire

Il en sera autrement devant le Sénat. Car la majorité de gauche mais aussi, là encore, des élus UMP, désapprouvent ce recul. En décembre, en commission, le dispositif a été retiré du texte soumis au vote des sénateurs. « Il est aberrant de remettre en cause le délai sur lequel nous nous étions accordés, surtout pour le porter à six ans », rappelait encore le sénateur UMP Ambroise Dupont.
En séance, les sénateurs vont donc supprimer le recul acté par les députés.
La position finale du Parlement se décidera alors en commission mixte paritaire, où l'Assemblée a davantage de pouvoirs. Autant dire que rien n'est joué. Pour maintenir la pression, Paysages de France appelle à poursuivre auprès des élus la cyberpétition lancée en novembre, qui a recueilli 5 500 signatures.

Un décret en charpie

D'autant que cette question du délai de mise en conformité n'est pas, loin de là, le seul des reniements du Grenelle. Pierre Jean Delahousse dénonce « une logique de déconstruction ». Un décret du gouvernement, en préparation depuis plusieurs mois, destiné à mettre en pratique de nouvelles réglementations sur l'affichage publicitaire (notamment sur les tailles des panneaux), devrait être publié dans les prochaines semaines. Et selon les associations anti-pub, il risque d'édulcorer radicalement les propositions du Grenelle.
Une première version de ce décret avait fuité en juin et ses faiblesses avaient provoqué la colère des associations anti-pub. D'autant qu'une consultation publique avait été superbement ignorée. La dernière version est pire encore, selon Pierre-Jean Delahousse : « depuis l'été les groupes de pression Decaux en tête, ont continué à porter coup sur coup à ce projet. »

(Mise à jour 11 janvier : dans un communiqué, Paysages de France liste ces reculades).

Image : RN20 (Essonne), photo Paysages de France

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