Agressions sexuelles : le Sénat réticent à allonger la prescription

Civilisation Mis en ligne le 17/01/12 I Rédaction par Arnaud Bihel

Une proposition de loi visant à faire passer de 3 à 10 ans le délai de prescription des agressions sexuelles sera discutée jeudi au Sénat. Mais la commission des lois et même le rapporteur du texte y voient, à tête reposée, une "fausse bonne idée".

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Commentaires

#7 Nic le Dimanche 22 Janvier 2012 à 08:24

Pour accéder à cette demande il faudrait donc légalement d'abord requalifier l'agression sexuelle et la sortir du champs du délit.
Au-delà de ce point, je suis, en fait d'accord avec le raisonnement de Suzy Rotjman.
Par ailleurs il faut cependant noter que la position et le courage de T.BANON ont servi la réflexion sur ce sujet et tous ceux qui l'entourent --->violences faites aux femmes , manque de centralisation de l'information et de la réflexion, manque d'écoute et de structure d'écoute et d'accueil etc..
Iravailler sur ce qui accessible et vital
c'est économiser et canaliser l'énergie

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#6 Berenice le Mercredi 18 Janvier 2012 à 21:05

Citation en provenance du commentaire précédent de AZUR:

Les magistrats, notamment, ne sont pas d'accord avec un allongement de la prescription car il y a risque de "discordance" entre les agressions sexuelles et les autres délits . Autrement dit il n'y a aucune discordance quand la même prescri...ption s'applique à un vol de bicyclette ou à une agression sexuelle. Autre inquiétude des politiques et ou des magistrats c’est à mon avis celle-ci : prévoir une prescription de 10 ans pour les agressions sexuelles tout en considérant que c’est un délit, c’est prendre « le risque » de voir les victimes de viol et les associations qui les accompagnent demander un allongement de la prescription pour le viol. Quelle catastrophe pour la société que de voir les délits et les crimes sexuelles faire l’objet d’un traitement exceptionnel ! On ne sait jamais, la société pourrais justement prendre conscience de la gravité exceptionnelle de tels crimes ! Mettons les d'accord. Pour éviter la discordance, considérons l'agression sexuelle comme un crime! Ce qui évitera bien des requalification s (décidées pour désengorger les tribunaux) de viol (crime) en agression sexuelle (délit).

Franchement je partage votre avis.

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#5 AZUR le Mercredi 18 Janvier 2012 à 12:14

Les magistrats, notamment, ne sont pas d'accord avec un allongement de la prescription car il y a risque de "discordance" entre les agressions sexuelles et les autres délits . Autrement dit il n'y a aucune discordance quand la même prescri...ption s'applique à un vol de bicyclette ou à une agression sexuelle. Autre inquiétude des politiques et ou des magistrats c’est à mon avis celle-ci : prévoir une prescription de 10 ans pour les agressions sexuelles tout en considérant que c’est un délit, c’est prendre « le risque » de voir les victimes de viol et les associations qui les accompagnent demander un allongement de la prescription pour le viol. Quelle catastrophe pour la société que de voir les délits et les crimes sexuelles faire l’objet d’un traitement exceptionnel ! On ne sait jamais, la société pourrais justement prendre conscience de la gravité exceptionnelle de tels crimes ! Mettons les d'accord. Pour éviter la discordance, considérons l'agression sexuelle comme un crime! Ce qui évitera bien des requalification s (décidées pour désengorger les tribunaux) de viol (crime) en agression sexuelle (délit).

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#4 hic le Mardi 17 Janvier 2012 à 22:24

Ce qui est marquant, comme écrit dans la note 2, c'est qu'on ne fait pas tant de précautions lorsqu'il s'agit de voter des lois sur la sécurité. Dans ces cas là, quelque soit leur(s) imperfections ou effets indésirables, elles passent. Par contre, lorsqu'il s'agit de violences liées au genre...

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#3 las vegas le Mardi 17 Janvier 2012 à 12:52

Il serait en effet plus sage de ne rien changer au délai de prescription.
Mais en contre partie on pourrait rechercher des moyens propres à faciliter la dénonciation des agressions sexuelles surtout au sein des ménages pour en éviter la répétition!

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#2 chriss le Mardi 17 Janvier 2012 à 12:14

Pour Tristane Banon ça n'aurait rien changé.

DSK connait la loi. Si la loi avait été différente il aurait probablement adapté son discours.

Dans la mesure où il n'y a pas d'éléments concrets...

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#1 Berenice le Mardi 17 Janvier 2012 à 12:14

Bof, le décalage entre les lois et les sanctions réellement appliquées (en ce qui concerne les violences sexuelles) est tellement abyssal qu'on voit mal en effet, ce que l'allongement de la prescription y changerait. Puisque même dans les temps imparti les plaintes n'aboutissent pas hein...

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