Cumul des mandats: après le PS, l'UMP cherche sa voie

Civilisation Mis en ligne le 19/10/11 I Rédaction par Arnaud Bihel

Il y a un an, l'Assemblée rejetait une proposition de loi socialiste contre le cumul des mandats. Aujourd'hui, des députés UMP proposent leur propre texte. Un sujet incontournable dans le débat politique, et dérangeant à droite comme à gauche.

L'UMP se lance dans le débat parlementaire sur le cumul des mandats. Chantal Brunel, présidente de l'Observatoire de la parité, vient de déposer avec 8 autres députés UMP une proposition de loi « relative à la limitation du cumul des mandats et à la parité pour les députés et les sénateurs ».

Le texte, qui doit d'abord être examiné par la commission des lois, entend rendre incompatible le mandat de député et de sénateur avec l’exercice des fonctions de président de conseil régional, de président de conseil général et de maire d'une commune (ou président d'une collectivité territoriale) de plus de 100 000 habitants.

La question du cumul des mandats revient régulièrement à l'Assemblée. Le précédent débat avait eu lieu il y a tout juste un an, dans un hémicycle déserté. Une proposition de loi très restrictive présentée par le groupe socialiste avait alors été largement rejetée par les députés - des socialistes avaient même voté contre. Il faut dire que près des deux tiers des députés, et 6 sénateurs sur 10, occupent également au moins une fonction exécutive locale.

L'UMP « obligée de s'aligner »

Difficile, dès lors, d'imaginer que le texte rencontrera plus de succès cette fois, même s'il est moins contraignant et prévoit que la règle n'entre en vigueur qu'en 2013. Car à l'UMP, le sujet divise (2) et l'idée de limiter le cumul des mandats n'apparaît pas pour le moment dans le « projet 2012 » du parti. Comme un symbole, le secrétaire général de l'UMP, Jean-François Copé, concentre les mandats de député, maire de Meaux et président de la communauté d'agglomération du pays de Meaux (laquelle, coup de chance, compte 80 000 habitants : il n'aurait donc pas à se plier à la loi proposée par Chantal Brunel).

Avec cette proposition de loi, le parti présidentiel entend surtout ne pas se laisser distancer par le parti socialiste sur ce terrain dans le cadre de la campagne présidentielle et législative qui s'ouvre. Cosignataire de la proposition de loi, farouche anti-cumulard, l'UMP Lionel Tardy le reconnaissait au printemps dernier dans la Revue parlementaire : « Ce sera un point important de la campagne de 2012, et quand la gauche lancera le sujet, l'UMP sera obligée de s'aligner ».

Le PS, à vrai dire, a déjà lancé le sujet et promet de voter rapidement une loi anti-cumul en cas de victoire en 2012. Dans ses statuts, il a acté la fin du cumul d'un mandat de parlementaire et d'un exécutif local : à partir de l'automne 2012, ses élus ne pourront plus cumuler. Mais lors du débat de la primaire face à Martine Aubry, François Hollande a eu du mal à reconnaître cette exigence (3). Les désignations des candidats socialistes aux législatives, en décembre, permettront d'en savoir plus sur la capacité de résistance des barons locaux.

Image : LCP. A l'Assemblée nationale lors du débat sur le cumul des mandats le 15 octobre 2010.

(1) 81 % d’hommes siègent à l’Assemblée nationale, 78 % au Sénat (où la féminisation a régressé lors du dernier renouvellement) et 86 % dans les conseils généraux.

(2) A l'été 2010, Nicolas Sarkozy semblait réfléchirà une interdiction du cumul des mandats, sans suite. L'Express relevait des « clivages profonds ».

(3) Lire l'analyse détaillée du Monde.

Commentaires

#4 eychenne le Jeudi 27 Octobre 2011 à 10:35

nous retrouverons une vie politique dynamique et conforme aux voeux des citoyens quand tous les cumuls seront interdits ainsi que les renouvellements
Tout individu a,au bout de cinq ans epuisé sa capacité d'innovation
au dla de cinq ans il crée une clientèle pour garder l'assiette au beurre

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#3 Euterpe le Jeudi 20 Octobre 2011 à 14:07

Si ce sont les cumulards qui votent, alors... :-|