La justice démunie face à la corruption

Civilisation Mis en ligne le 23/06/11 I Rédaction par Arnaud Bihel

Transparence International France déplore, dans un rapport, le manque de moyens et d'indépendance dont dispose la justice française pour lutter contre la corruption. Signe d'une « désaffection institutionnelle pour le traitement des grandes affaires ».

Ou la France est un pays très vertueux, ou sa justice financière fonctionne mal. Seules 2 condamnations mineures ont été prononcées à ce jour au titre de la Convention sur la corruption d’agents publics étrangers, entrée en vigueur il y a dix ans. Dans le même temps, l'Allemagne a prononcé 42 condamnations, les Etats-Unis 88.

Ce sont bien d'autres exemples et chiffres semblables que la branche française de l'organisation anticorruption Tranparence International (TI France) examine dans son dernier rapport, publié mercredi 22 juin. Elle y dresse un état de lieux « préoccupant » de la justice financière, loin d'être « suffisamment forte et indépendante pour garantir l’égalité de tous devant la loi et contribuer ainsi à restaurer la confiance des citoyens dans leurs institutions ».

Manque de moyens

Un constat général d'abord, celui du manque de moyens. Un manque « criant » en matière d'enquêtes policières, avec la perte d’autonomie des structures qui se consacrent à la lutte contre la corruption et plus largement aux délits financiers. TI France décrit ainsi la disparition progressivement organisée, entre 2006 et 2009, de la sous-direction des affaires économiques et financières. Quant à la Brigade centrale de lutte contre la corruption, créée en 2004, elle devait compter une vingtaine d'agents. Ils ne sont aujourd'hui que 13, quand l'organisme similaire en Belgique en compte cinq fois plus.

Cette « désaffection institutionnelle pour le traitement des grandes affaires » se traduit également à l'échelon judiciaire. TI France reprend notamment l'exemple, que nous développions en mars, de la baisse du nombre de magistrats au pôle économique et financier de Paris - il est passé en deux ans de 26 à 18.

Abus de « secret défense »

Et le rapport enfonce le clou : la faiblesse de la lutte contre la corruption ne s'arrête pas à ce manque de moyens. En cause notamment, l'utilisation abusive du « secret défense », qui est apparue très clairement ces derniers mois dans les affaires des « frégates de Taïwan » et de « Karachi ». Tandis que le système a été renforcé en 2009.

Autre frein majeur : la dépendance du parquet au pouvoir exécutif, alors que « les pressions politiques (…) se sont accrues ces dernières années ». Entre autres exemples, l'association anticorruption s'arrête sur l'affaire des « biens mal acquis » visant plusieurs chefs d'Etat africains. Un dossier qu'elle connaît bien puisqu'elle s'y est portée partie civile : « le Parquet est intervenu à chaque fois que cela était possible pour s’opposer à l’ouverture d’une information judiciaire », rappelle TI France. Un motif de satisfaction cependant : la récente remise en cause du monopole du parquet. Les magistrats indépendants de la Cour de cassation, en novembre 2010, ont ouvert aux associations spécialisées dans la lutte contre la corruption la possibilité d’agir en justice.

Quoi qu'il en soit, TI France juge indispensable de repenser le statut du parquet, « afin qu’existe en France une autorité judiciaire forte et indépendante, capable de résister aux interférences du pouvoir politique ».

Commentaires

#1 LLORCA Philippe le Samedi 25 Juin 2011 à 16:35

JE POURRAIS VOUS EN DONNER DES PREUVES INCROYABLES, NOTAMMENT SUR UNE GRAVE AFFAIRE "ETOUFFEE" CONCERNANT L'ANCIEN PDG DE LAFARGE ET SEIZE AUTRES PREVENUS . CELA MALGRE LES PREUVES ET LES AVEUX. PAR CONTRE, LE CABINET D'AVOCATS QUI EST EN DEFENSE, A COMME ASSOCIE UN EX GARDE DES SCEAUX, P.CLEMENT... LE PARQUET DE NIMES, BIEN QUE RECONNAISSANT LA MATERIALITE DES FAITS, SEMBLE AUTISTE... :zzz