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Loi sur les violences conjugales : un parcours chaotique PDF Imprimer Envoyer
Civilisation - Écrit par Arnaud Bihel - Lundi, 21 Juin 2010 11:43   

Le Sénat se penche mardi 22 juin sur la proposition de loi « renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises spécifiquement contre les femmes ». Le texte adopté par les députés le 25 février a été amendé avant son passage au Sénat, et des associations dénoncent une régression. Son intitulé aussi s'est transformé. Quelques accrocs pour un parcours législatif plus compliqué qu'il en a l'air.




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