Mesure de santé publique ou mise à bas d'une niche fiscale ? A la veille du débat parlementaire, députés et gouvernement s'opposent sur les motifs et les contours de la taxation des boissons aux sucres ajoutés - et aux édulcorants.

Les parlementaires étendront-ils au "light" le projet de taxer les boissons aux sucres ajoutés ? L'incertitude est totale, à la veille de l'ouverture à l'Assemblée nationale du débat sur le financement de la Sécurité sociale.

C'est une certitude : les sodas contenant des sucres ajoutés seront davantage taxés. Mais ceux, du type 'light' ou 'zéro', contenant des édulcorants ? Leur mise à contribution n'était pas prévue par le gouvernement. Mais les députés de la commission des Finances, la semaine dernière, s'y sont montrés favorables en validant un amendement en ce sens. « Bien qu’elles ne soient pas des produits de première nécessité, ces boissons bénéficient en effet d’un taux réduit de TVA, et doivent donc pouvoir supporter une charge supplémentaire », relevait ainsi le député UMP Michel Diefenbacher.

Cela promet, lors de l'étude du texte à l'Assemblée dans les prochains jours, des échanges sous tension, agrémentés de mauvaise foi. Car pour les députés de la commission des Finances, cette taxation - des sucres comme des édulcorants - ne doit pas être considérée comme une mesure de santé publique. Et pour cause : ils entendent utiliser une partie du produit de cette taxe pour financer des allègements de charges pour les agriculteurs. Ce fléchage avait été décidé au début du mois d'octobre, et confirmé par le chef de l’État. L'Association nationale des industries alimentaires (Ania) y voyait alors la traduction qu'était abandonné le « faux prétexte » du lien entre sucre et obésité.

De fait, le gouvernement ne présentait plus, alors, ce projet comme une mesure de santé publique. Mais le nouveau projet des députés a rebattu les cartes. Le gouvernement considère à nouveau la taxe du sucre comme un moyen de lutter contre l'obésité. Dimanche 16 octobre sur Canal+, le ministre de la Santé affirmait ainsi sa franche opposition à la taxation des édulcorants, « parce qu'il y a une différence entre consommer des boissons light et des boissons avec sucre ajouté. Pour l'obésité, ce n'est pas la même chose ».

Quelques jours plus tôt, le même Xavier Bertrand tenait pourtant un discours sensiblement différent quand il s'opposait à une proposition de loi visant à diminuer les teneurs en sucre des boissons et aliments vendus outre-Mer. Car, expliquait-il alors, le texte « n’encadre que le sucre alors qu’on sait que l’obésité ne se résume pas à ce seul facteur »...

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