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Cafouillage
Mis en ligne le 09/09/11
Voilà un accouchement qui n'en finit pas. C'est il y a plus de 3 ans, en juillet 2008, que la Commission européenne annonçait son intention de réviser la directive sur le congé maternité, datant de 1992. En octobre 2010, à l'issue de débats ardus, le Parlement européen se prononçait enfin sur le texte. Pour adopter une position maximaliste : une durée minimale de congé maternité portée à 20 semaines (contre 14 actuellement), ainsi que 2 semaines de congé de paternité, tous deux intégralement rémunérés. Il revenait alors au Conseil des ministres de l'Union de se pencher sur le texte. Avec, en vue, de nouvelles négociations pour parvenir à un consensus. Car la plupart des 27 se montraient opposés à ces mesures, surtout en raison de leur coût (1). « La très, très grande majorité des États membres considère que le Parlement est allé trop loin en proposant l'allongement du congé de maternité à 20 semaines, avec une rémunération à 100 % du salaire », estimait ainsi en décembre la ministre belge de l'emploi, Joëlle Milquet, qui concluait : « Ce n'est pas une base de négociation ». En effet, depuis lors, les ministres s'en sont tenus à cette position : pas de négociation. « Le Conseil fait le mort », s'insurge l'eurodéputée socialiste Sylvie Guillaume, qui juge « exaspérante » l'impossibilité du dialogue. « Il est pourtant important de progresser sur cette directive, car la précarité des femmes enceintes s’est accrue avec la crise économique », rappelle pour sa part l'eurodéputée (EELV) Nicole Kiil-Nielsen. Ces élues viennent ainsi appuyer leur consœur Edite Estrela, rapporteure du texte en octobre dernier. Fin août, l'eurodéputée socialiste portugaise faisait un geste, appelant les Etats membres à « débloquer la situation ». « Eu égard à la crise financière », le Parlement « est prêt à faire preuve de souplesse », signale Edite Estrela. Traduction : la durée de 20 semaines et le volume de l'indemnisation sont négociables. Tout comme le calendrier. Et de renvoyer la balle au Conseil : « Est-il disposé à envisager des compromis ? ». Il faut trouver un accord « qui réponde aux besoins et aux attentes des familles européennes et de l'économie européenne », poursuit l'eurodéputée portugaise. Sylvie Guillaume admet elle aussi que « les discussions étaient, sont et demeureront difficiles sur ce sujet », « entre ceux qui voient l’impact de la crise sur les propositions nouvelles et ceux qui essayent de voir plus loin dans l’harmonisation des situations sociales ». Mais pour l'eurodéputée française, le mutisme de l'exécutif européen, cette impossibilité même de discuter, pose un problème démocratique : « Dans un monde où un trader qui appuie pendant 5 dixièmes de seconde sur une touche d’ordinateur peut déclencher instantanément une crise financière, les gens ne comprennent plus qu’il soit si long et difficile de changer la vie réelle, quotidienne. » Photo : Edite Estrela, le 8 mars 2011 au Parlement européen © European Union 2011 PE-EP (1) La France estime le surcoût à 1,8 milliards d'euros pour un congé de 20 semaines – il est actuellement de 16 semaines – et compensé à 100% par l'Etat – à l'heure actuelle, la compensation versée par la CPAM équivaut à 56% du salaire. LA SELECTION
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