Pour lutter contre la fraude sociale, Thierry Mariani plaide pour un fichier qui existe déjà, utilise un exemple contesté et ignore le principal volet du dossier. Et réussit pourtant un coup médiatique. Désespérant...

Dimanche 7 août, le ministre des Transports Thierry Mariani annonçait dans le JDD sa volonté de créer un fichier généralisé des allocataires sociaux pour lutter contre la fraude. Aussitôt, le ministre du Travail Xavier Bertrand annonçait qu'un tel fichier serait opérationnel avant la fin de l'année.

Un coup parfaitement exécuté dans la torpeur de l'été : lundi soir, les journaux télévisés s'y intéressaient encore. Et ce n'est pas le premier que réussit la Droite populaire, cette boutique à la droite de l'UMP dont Thierry Mariani est l'un des représentants. Cela s'apparente pourtant à de la fraude médiatique.

Stratégie du coucou

« Contre la fraude, je soutiens la création d’un fichier généralisé des allocataires qui recense toutes les prestations sociales perçues », explique Thierry Mariani au JDD. C'est cette annonce que le journal fait ressortir en titre.

Et voilà comment la Droite populaire se retrouve créditée de ce projet. Pourtant, Thierry Mariani se comporte là en coucou, qui pond ses oeufs dans le nid d'un autre.

Car la création d'un tel fichier n'a pas besoin de son soutien : en théorie, il existe déjà. En 2006 la loi mettait en place le Répertoire national commun de protection sociale, le RNCPS.

S'il n'existe pas encore dans les faits, c'est que le gouvernement a traîné (1). Le décret d’application n’a été adopté que trois ans après l’adoption de la loi, soit le 16 décembre 2009. Et avant même les interventions de Thierry Mariani et Xavier Bertrand, il était déjà prévu qu'il soit opérationnel à la fin de cette année.

Faux : Dominique Tian lui-même, dans son rapport, attribue la création du RNCPS à deux autres collègues, Pierre Morange et Jean-Pierre Door.

Fraude à l'exemple

Pour illustrer sa « proposition », Thierry Mariani use de cet exemple frappant : « Une même personne peut toucher indûment le RSA dans plusieurs départements, car aucun d’entre eux ne croise les dossiers. »

Un exemple repris à tour de bras dans les médias. Et pourtant, cette affirmation reste à vérifier. Elle est même fausse, à en croire une autre ministre, celle des Solidarités et de la Cohésion sociale. Lundi, un communiqué signé Roselyne Bachelot rappelait ceci : « Le Répertoire National des Bénéficiaires (RNB), déployé depuis 2008, permet d'ores et déjà aux Caisses d’Allocations Familiales de mieux identifier leurs allocataires, ce qui évite par exemple de verser deux fois des prestations (allocations familiales, allocations logement, RSA etc..) à une même personne dans deux départements différents. »

Oublier le travail au noir

Pour faire bonne mesure, Thierry Mariani assure : « Celui qui arnaque la Sécurité sociale de 2.000 euros ne doit pas faire oublier les profiteurs "d’en haut". » Et se dit favorable à la taxation des très hauts revenus financiers. Tout en faisant « la différence avec les entrepreneurs, qui, eux, font progresser le pays. »

Et pourtant... Dans son rapport, Dominique Tian rappelait que la fraude aux cotisations - le travail au noir - coûte 4 à 5 fois plus que les fraudes aux prestations des particuliers (indemnités d'arrêts maladie, allocations familiales, RSA...) Ces dernières (selon les estimations du Conseil des prélèvements obligatoires, en 2007) coûteraient au total chaque année entre 2 et 3 milliards d'euros ; le travail au noir entre 8 et 15 milliards.

Lire aussi : "Après les assistés, les fraudeurs, et toujours des erreurs", sur le blog "Et voilà le Travail"

Dans sa délibération du 30 avril 2009, la CNIL relevait que la création d'un tel fichier « doit être assortie de garanties toutes particulières notamment en termes de sécurité et de confidentialité ». Car il « est susceptible de permettre l'accès à des données à caractère personnel concernant l'ensemble de la population française et les personnes résidant de façon stable sur le territoire français » et que ele nombre d'agents pouvant accéder au répertoire est susceptible d'être particulièrement élevée.

Le RNCPS, dès 2009, a remporté le "prix Orwell" des Big Brother Awards.

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