Comme annoncé par le gouvernement, des députés UMP comptent revenir, à l'Assemblée, sur le feu vert accordé par le Sénat le mois dernier à l'insémination artificielle pour les lesbiennes. Retour au projet de loi initial : la procréation assistée sera permise aux pacsés, mais hétérosexuels.

Le 7 avril, les sénateurs, contre l'avis du gouvernement, inséraient au projet de loi sur la bioéthique une disposition ouvrant la voie à la procréation assistée pour les couples de lesbiennes. Elles seraient des centaines chaque année à se rendre en Belgique pour avoir recours à cette pratique réservée en France, à l'heure actuelle, aux seuls couples hétérosexuels. L'article 20 du texte adopté par le Sénat ouvre l'assistance médicale à la procréation (AMP) aux « personnes formant le couple », alors que la législation actuelle la réserve à « l'homme et la femme formant le couple ». Et fait disparaître la notion de « caractère pathologique » de l'infertilité.

Il s'agirait dès lors de considérer l'AMP non plus seulement comme une réponse à une infertilité médicale, mais aussi sociale - induite par le fait que le couple est homosexuel.

Pas question, répondait alors aux sénateurs le ministre Xavier Bertand, qui promettait de revenir sur cette disposition au cours de la navette parlementaire. C'est ainsi qu'à l'Assemblée nationale, où le texte revient en deuxième lecture à partir du mercredi 25 mai, la version amendée par la commission des lois, à l'initiative de l'UMP - prévoit de refermer la porte.

Le texte qui sera soumis aux députés, adopté en commission mercredi 11 mai, prévoit de revenir à l'état initial de la loi. L'article 20 prévoit ainsi : « L’assistance médicale à la procréation a pour objet de remédier à l’infertilité d’un couple ou d’éviter la transmission à l’enfant ou à un membre du couple d’une maladie d’une particulière gravité. Le caractère pathologique de l’infertilité doit être médicalement diagnostiqué. »

Il s'agit de confirmer que « le recours à l'aide médicale à la procréation est réservé au traitement d'une infertilité médicalement diagnostiquée, et non pas sociale », confirment les députés dans l'explication de l'amendement correctif. Un verrou pour les couples homosexuels, qui vient contrebalancer l'une des avancées du projet de loi, dans le même article : l'ouverture de la PMA aux couples liés par un pacte civil de solidarité.

L'exposé des motifs du projet de loi le confirmait : tout en ouvrant la PMA aux couples liés par un Pacs, ils s'agissait de « mettre en exergue la condition médicale d’infertilité permettant à un couple d’accéder à ces techniques ». Celui d'un amendement parallèle, présenté en commission, est tout aussi éclairant : « si l'éducation et l'affectif dans le développement de l'enfant, l'origine de sa filiation est bien la rencontre entre un homme et une femme ».

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