La condamnation ne vient pas d'une association antisarkozyste, mais d'une institution nationale on ne peut plus officielle. La Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH), chargée de veiller au respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales en France, s'inquiète tout particulièrement des projets gouvernementaux sur la déchéance de nationalité et du traitement des Roms et des gens du voyage.

Dans un communiqué publié lundi 9 août, la CNCDH se dit ainsi « très préoccupée par la succession de déclarations officielles de caractère discriminatoire à l’encontre des gens du voyage, des Roms, des "Français d’origine étrangère" ou encore des mineurs délinquants et de leurs parents. »

L'institution entend se montrer vigilante, à la rentrée, sur les amendements qui pourraient être apportés au projet de loi sur la sécurité intérieure (LOPPSI) présenté au Sénat et celui sur l’immigration présenté à l’Assemblée Nationale. Elle déplore une « méthode d’élaboration de la loi, dans l’urgence et l’improvisation, qui permet de contourner l’avis préalable du Conseil d’Etat et contribue à l’instabilité de notre droit, notamment, dans le domaine sensible du droit des étrangers. »

La CNCDH souligne notamment que « l’élargissement des cas dans lesquels une personne serait déchue de sa nationalité introduit une distinction entre les citoyens, ce qui est contraire au principe d’égalité. »

Prenant le contre-pied des « déclarations de guerre nationale contre la délinquance », la Commission juge qu'un « renforcement des mesures préventives et éducatives accompagnées de moyens humains et financiers semble plus approprié dans un Etat de droit, conciliant liberté personnelle et sécurité juridique et récusant toute forme de discrimination individuelle ou collective. »

Tweet