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Les Nouvelles Brèves
Mis en ligne le 30/06/10
Il suffit d'une Auvergnate pour créer des problèmes. S'inquiétant du prix des passeports biométriques – ces nouveaux passeports munis d'une puce, d'empreintes digitales et d'une photo numérisée - la sénatrice PS Michèle André (Puy-de-Dôme) a déclenché un contrôle de la Cour des comptes. Laquelle a remis, mercredi 30 juin, les résultats de son enquête. Conclusion : la production d'un passeport biométrique coûte 55 euros. Quand, pour l'obtenir, l'usager doit débourser 89 euros. Le coût du passeport biométrique, nécessaire notamment pour voyager aux Etats-Unis, avait été relevé par la loi de finances 2009. Le coût de fabrication de l’ancien passeport était d’environ 38 euros, pour un prix de 60 euros. Pour les nouveaux documents, le "droit de timbre" - le prix du timbre fiscal à fournir - est passé à 89 euros. Le calcul est vite fait : d'un document à l'autre, l’écart entre le coût et le prix s’est accentué. Membre de la commission des finances, Michèle André entend faire en sorte que les tarifs soient revus à la baisse dans le cadre de la prochaine loi de finances, à l'automne. En novembre 2008, la ministre de l'économie justifiait la hausse du prix par « le niveau de sécurité des passeports biométriques, la hausse du coût de fabrication des passeports dotés de composants électroniques et l'équipement de 2.000 mairies en stations d'enregistrement ». Mais cette hausse a été décidée sans étude d'impact, déplore la sénatrice sur Public Sénat. Sur la base d'une étude comparative, la Cour des comptes relève également que le droit de timbre est, en France, l'un des plus élevés au monde. LA SELECTION
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