Débuts parlementaires douloureux pour le Défenseur des droits

Les Nouvelles Brèves Mis en ligne le 03/06/10 I Rédaction par Arnaud Bihel

Remous persistants autour du futur Défenseur des droits. Le sénateurs se penchaient, mercredi 2 juin, sur le projet de loi créant cette future institution, prévue par la dernière révision constitutionnelle. Le Défenseur des droits englobera les actuelles fonctions du Médiateur de la République, mais aussi d'autres instances de défense des droits des citoyens.

Le texte initial prévoyait d'y fusionner la CNDS (Commission nationale de déontologie et de sécurité) et la Défenseure des enfants. Avant son examen par le Sénat, la commission des lois y a ajouté les compétences de la Halde (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité).

Pour le gouvernement, la création du Défenseur des droits marque un souci de « cohérence » et facilite la saisine par les citoyens. Selon ses nombreux opposants, il s'agit surtout de noyer dans un grand « machin » des institutions ayant fait les preuves de leur indépendance.

Le débat faisait rage depuis l'automne, et en entamant l'examen du texte le Sénat a réservé une première surprise : les élus ont voté deux amendement laissant son indépendance au Défenseur des enfants. Une indépendance pour laquelle la titulaire du poste, Dominique Versini, se battait depuis des mois. La Halde, en revanche, voit confirmée son intégration dans le Défenseur des droits. Sa nouvelle président, Jeannette Bougrab, assure dans le Monde qu'elle se battra « comme une tigresse » contre la dilution de son institution. La CNDS défend aussi farouchement son autonomie, sans que sa voix réussisse à porter autant.

Pour les uns comme pour les autres, rien n'est encore joué et il reste plusieurs mois de sursis. Après le Sénat, la bataille parlementaire autour du texte se poursuivra à l'Assemblée nationale, dont le calendrier est déjà bien chargé.

Mise à jour le 4 juin : les sénateurs sont revenus sur leur vote : la fonction de Défenseur des enfants sera bien intégrée au Défenseur des droits. Voir : http://www.lesnouvellesnews.fr/index.php/component/content/article/53-nouvelles-breves/392-senateurs-godillots